Pierre Waldeck-Rousseau

Questions sociales. (15 février 1900.)

1900

Associations et congrégations

1902

Ville de Paris. Histoire du corps des gardiens de la paix... Préface de M. Waldeck. Rousseau,...

1896

L'Affaire Wilder-Wagner-Schott. Plaidoirie... Lettres et documents

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 90,400 francs, destiné aux dépenses du personnel de l'administration départementale de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau et par M. H. Allain-Targé,... (10 décembre 1881.)

1881

Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn-Sefra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier, dans la direction d'Igli), par MM. Pierre Baudin,... et Waldeck-Rousseau,... (29 décembre 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton de Mas d'Agenais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Raon-lès-Leau (Meurthe-et-Moselle) du canton de Cirey, pour la rattacher au canton de Badonviller, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention conclue entre la France et la Suisse en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés, et les aliénés indigents, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Challemel-Lacour,... (7 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (4 décembre 1884.)

1884

Projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Senat et les élections des sénateurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (16 août 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne), pour la rattacher au canton de Saint-Simon (même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée, et par M. Waldeck-Rousseau,... (14 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (31 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Maurice Rouvier,... (12 mars 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 339,376 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'école et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer à emprunter 450,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine, canton de Dourdan (Sud) arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oise pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-Saint-Benoît, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, un crédit supplémentaire de 195,000 fr. pour les dépenses d'exploitation du "Journal officiel" non susceptibles d'évaluation fixe (personnel et matériel), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires

1883

Projet de loi tendant à l'ajournement des élections municipales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Laon (Aisne) à emprunter 1,018,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 400,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau... (18 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à contracter trois emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à emprunter 102,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 17,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour concourir à la création d'un lycée à Gap, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 315,000 francs et à changer l'affectation de ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 57,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Blaise-sous-Hauteville (Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 novembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à emprunter 1,394,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 novembre 1883.)

1883

Projet de loi sur les associations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 octobre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 1,550,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 octobre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 octobre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er août 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction et l'appropriation de deux écoles normales primaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 490,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession de deux ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser l'arrondissement de Narbonne en deux circonscriptions électorales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 120,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 mai 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 170,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 mai 1883.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 220,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 400,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour l'installation de l'Ecole pratique d'agriculture de La Brosse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 48,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 450,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter 99,750 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter 85,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura), deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Coulièges, arrondissement de Lons-le-Saulnier) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement en vue des mesures à prendre pour combattre le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1884), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une section de la commune de Saint-Georges-Nigremont (arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Pontcharraud, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'arrêt et de correction et pour l'achèvement d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Melun (Seine-et-Marne) à emprunter 39,300 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile public d'aliénés, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction et à l'installation de maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne, à créer des ressources extraordinaires pour le payement des subventions destinées à la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le service des bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter 444,800 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter 26,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter une somme de 24,000,000 de francs et s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs villages de la commune de Mortroux (arrondissement de Guéret, département de la Creuse), pour en former une municipalité distincte, sous le nom de La Forêt-du-Temple, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction de bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées aux chemins de fer de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Caen, et de Fougères à Vire et au réseau d'Orléans à la mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Châtillon (Haute-Savoie) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (2 juin 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 mai 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 264,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mai 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Lanouée, (département du Morbihan) pour l'ériger en municipalité distincte, sous le nom des Forges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mai 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter 81,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mai 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mai 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 300,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 334,800 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de La Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt, (canton de Thièblement, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne), pour l'annexer à la commune d'Arrigny (canton de Saint-Remy-en-Bouzemont), même arrondissement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aurillac (Cantal) à emprunter une somme de 575,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses des enfants assistés et des aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 1,143,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 février 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Ambeyrac, dépendant actuellement de la commune de Montsalès (canton de Villeneuve, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 février 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 320,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter 590,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne) à emprunter une somme de 1,368,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 350,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er février 1884.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de deux emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (2 février 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 100,000 francs à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1884.)

1884

Projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 janvier 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 janvier 1883.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 janvier 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 70,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 janvier 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 277,500 francs et à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 janvier 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret à emprunter 1,070,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à emprunter 630,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 160,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt de 120,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains à emprunter 50,000 francs à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 34,900 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à changer l'affectation de partie d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 225,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour l'entretien de bourses départementales d'enseignement secondaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 966,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter une somme de 63,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1883.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à créer des ressources extraordinaires pour l'installation d'écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 168,200 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'école, pour dépenses diverses d'intérêt départemental et pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 50,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 508,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison à Tarbes, pour l'acquisition d'un immeuble destiné au casernement de la brigade de gendarmerie de Campan et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour l'agrandissement de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1884.)

1884

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 36,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884.)

1884

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et pour l'érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux de défense du canal de Caen à la mer et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Oloron Sainte-Marie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement, pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un lycée de jeunes filles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)

1884

Projet de loi, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 1,057,100 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 mai 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne), à emprunter 52,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 mai 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 mai 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 171,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à contracter un emprunt de 520,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 320,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à contracter un emprunt de 850,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication et des chemins ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 février 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 136,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 117,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter l'engagement de verser pendant trente ans, à partir de 1885, dans la caisse du département, une annuité de 4,084 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juin 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chemilly (Yonne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 mai 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette de l'asile d'aliénés de Rennes et pour divers travaux à exécuter dans cet établissement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 mai 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 493,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour le rachat de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 130,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à élever le taux d'un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélanne de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi de ressources créées par des lois antérieures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt de 1,394,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de six ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes de La Celle-Bruère et d'Allichamps, et, par voie de conséquence, des cantons de Châteauneuf-sur-Cher et de Saint-Amand (Cher), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er avril 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter 1,254,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 mai 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 280,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Belrupt (Meuse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 974,077 fr. 13', présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 344,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune d'Abondance (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 1,200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à changer l'affectation de fonds d'emprunt présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Montmiral (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) la section de Saint-Michel, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (4 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 440,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (4 mars 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 février 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 126,000 fr. (service pénitentiaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (31 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1885), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 513,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juillet 1883.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour l'acquisition et l'appropriation d'un nouvel hôtel de sous-préfecture à Castres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un Palais de justice à Bayonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Seine) à emprunter une somme de 320,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 août 1884.)

1884

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan, (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 970,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 octobre 1881.)

1884

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 45,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (31 octobre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne) à emprunter 50,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (31 juillet 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine et Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 octobre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 octobre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 octobre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 237,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 octobre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat (canton de Bellegarde, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour le rattacher à la commune de Puy-Malsignat (canton de Chénérailles, même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 novembre 1884.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 200,000 fr. à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes de Sautron (canton de La Chapelle-sur-Erdre, arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) et de Couëron (canton de Saint-Etienne de Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'engagement pris par la ville de Douai (Nord) de payer une subvention annuelle de 25,000 fr. pour l'établissement d'une distribution d'eau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure), tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 11,700 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 670,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1899.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie) d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Ours (Savoie), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (31 octobre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles, en vue de la construction d'une Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest à modifier les conditions d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort à emprunter 109,700 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 novembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 90,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1884.)

1884

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 78,400 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne), à emprunter 82,100 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer l'affectation de son fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 225,200 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-les-Calais en une seule municipalité qui portera le nom de Calais-Saint-Pierre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 345,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vannes (Morbihan) à emprunter 388,700 fr. présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter 2,600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (11 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (11 décembre 1884.)

1884

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter 110,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 décembre 1884.)

1884

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 334,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 décembre 1884.)

1884

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une indemnité à une Compagnie de chemins de fer et pour les dépenses de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la fondation d'un lycée de jeunes filles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 février 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 février 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 15,400 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mars 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mars 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter 398,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 février 1885.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 354,800 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 février 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 350,000 fr. présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 février 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 310,700 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 février 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 février 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter de la Caisse des écoles une somme de 198,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 février 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour l'appropriation de l'école normale d'institutrices de La Rochelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 février 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter 300,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 février 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter 131,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 février 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 535,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 mars 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Alfortville distraite à cet effet de la commune de Maisons-Alfort (arrondissement de Sceaux, département de la Seine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 mars 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 5,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 mars 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux subventions de l'Etat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (27 mars 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Boulay (Mayenne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 mars 1884.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 564.000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 mars 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter 252,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 mars 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds provenant d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cognac (Charente) à emprunter une somme de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à emprunter une somme de 1,130,000 francs pour la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à emprunter 200,000 francs pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former une nouvelle commune dans l'arrondissement d'Alais (Gard) sous le nom de Molières-sur-Cèze, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 janvier 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 30,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 janvier 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 1,298,243 fr. 02, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 1,600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 3,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour assurer le remboursement d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 1,759,250 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 240,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 décembre 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la cession au département des Hautes-Alpes de l'hospice national du Mont-Genèvre, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1900), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 1.400 f. destiné au payement d'indemnités de frais de voyage et de séjour à des membres du Conseil supérieur de la Mutualité, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899)

1899

Projet de loi... (répartition de fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1901)), par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Merville à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1901.)

1901

Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Belley (Ain) à établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur le revenu net des propriétés bâties,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 janvier 1901.)

1901

Projet de loi... relatif à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. le général André,... et par M. Pierre Baudin,... (11 février 1901.)

1901

Projet de loi... tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au contrat d'association... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 mai 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Souterraine (Creuse) à établir une taxe d'habitation et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire remise aux communes des sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. Georges Leygues,... (18 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix... par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1902)... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet la protection de la santé publique... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 décembre 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accepter une avance du département des Alpes-Maritimes en vue de l'exécution du chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers, présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau Jean,... et par M. J. Caillaux,... (27 février 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Guéret (Creuse) à proroger une taxe d'octroi sur l'alcool, à remanier les bases de la licence municipale et à percevoir une taxe d'habitation, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Algérie à contracter un emprunt de cinquante millions, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 mars 1902)

1902

Projet de loi... (1 ° déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un bassin de marée au port de Boulogne-sur-Mer, etc.), par MM. Pierre Baudin,... Waldeck-Rousseau,... A. Millerand,... (2 juillet 1900)

1900

Le Fédéralisme économique

1901

Rapport... sur l'application de la loi de libération conditionnelle pendant l'année 1899...

1901

Discours de M. Waldeck-Rousseau. Associations et congrégations (6e mille)

1902

Projet de loi ayant pour objet de déterminer les conditions du rachat des lignes de la compagnie franco-algérienne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1902)

1902

Projet de loi ayant pour objet d'accepter une avance du département des Alpes-Maritimes en vue de l'exécution du chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre-Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 octobre 1901)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Aïn-Sefra à Duveyrier... par M. Pierre Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Sancerre (Cher) à percevoir des taxes directes en remplacement de son octroi supprimé, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lunel (Hérault) à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés, présenté... par M. Waldeck Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (30 janvier 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Amand (Cher) à s'imposer des taxes directes en remplacement de son octroi supprimé, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (31 janvier 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir une taxe d'habitation et à rehausser le droit proportionnel de ses licences municipales en remplacement de droits d'octroi supprimés, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)

1902

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise) à substituer une taxe sur l'alcool et une taxe sur les constructions à des centimes additionnels établis en remplacement de son octroi, présente... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1901 (2e Section. - Service des cultes, chap. 17. - Personnel des cultes protestants) d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (27 février 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture de crédits supplémentaires ; 2 ° annulation de crédit au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901) par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (11 mars 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourgoin (Isère)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Givors (Rhône) à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Maubeuge (nord) à percevoir des taxes directes en compensation d'une réductions des licences municipales, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (24 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lille

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur la valeur en capital des propriétés bâties et non bâties et rapportant l'autorisation de percevoir diverses autres taxes de remplacement, présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les droits de l'État, du département de la Seine et de la ville de Paris, sur les bâtiments composant le Palais de Justice de Paris, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899.)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le dérasement du réduit et de la Courtine 2 de l'enceinte de Bayonne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. le général de Galliffet,... (23 décembre 1899.)

1899

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 100,000 fr. (accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899)... présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,...

1899

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 1,400 fr., destiné au payement d'indemnités, de frais de voyage et de séjour à des membres du Conseil supérieur de la mutualité... présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,...

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir, au profit de la ville de Roubaix (Nord) des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)

1901

Projet de loi relatif aux travaux à exécuter, par les villes de Roubaix et de Tourcoing, pour l'épuration des eaux de l'Espierre... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1901.)

1901

Projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 décembre 1901)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 75.000 francs, en vue de l'Exposition universelle de 1900, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (20 mars 1900)

1900

Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1901 (2e section. - Service des cultes, chap. 17. - Personnel des cultes protestants.) d'un crédit supplémentaire de 19.000 francs... présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (20 janvier 1902)

1902

Projet de loi approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ de Mars occupés par l'Exposition de 1900... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (16 janvier 1902)

1902

Projet de loi portant

1906

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le rachat des rentes domaniales en Algérie, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (24 février 1900)

1900

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 6.000 francs, (Chapître 23. - Menues dépenses du parquet général de la Cour d'appel de Paris)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901)

1901

Projet de loi... (Création d'un budget spécial de l'Algérie), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (22 novembre 1900)

1900

Projet de loi... (Approbation de l'arrangement additionnel à la Convention franco-monégasque du 9 novembre 1865), par MM. Delcassé,... Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (2 juillet 1900)

1900

Projet de loi... (autorisation pour la ville de Wassy (Haute-Marne) d'établir, par application de la loi du 29 décembre 1897, art. 5, une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 juin 1900)

1900

Projet de loi... (ouverture au Ministre de l'Intérieur et au ministre des Colonies, sur l'exercice 1900, des crédits extraordinaires destinés à venir en aide aux victimes des divers sinistres survenus pendant le second semestre 1899 et les premiers mois de 1900), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (8 juin 1900)

1900

Projet de loi... (autorisation pour la ville de Dijon (Côte d'or) d'établir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (9 avril 1900)

1900

Projet de loi... (1 ° approbation de la convention passée entre l'Etat et la ville de Montpellier (Hérault), au sujet d'une cession réciproque d'immeubles, etc.), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. le général de Galliffet,... et par M. J. Caillaux,... (7 avril 1900)

1900

Projet de loi... (autorisation pour la ville de Paris d'établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 décembre 1900)

1900

Projet de loi... (autorisation pour la ville de Saint-Claude (Jura) d'établir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (30 décembre 1900)

1900

Projet de loi... (fixation du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (29 décembre 1900)

1900

Projet de loi... (autorisation pour la ville de Condé-sur-l'Escaut (Nord) d'établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 décembre 1900)

1900

Projet de loi... (autorisation pour la ville d'Arbois (Jura) d'établir une taxe sur les pianos, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques), par MM. Waldeck-Rousseau,... et J. Caillaux,... (28 décembre 1900)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la cession, à la ville de Granville, d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général de Galliffet,... par M. J. Caillaux,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mars 1900)

1900

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget spécial de l'Algérie, pour l'exercice 1901... présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (11 février 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement de droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)

1901

Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901)

1901

Projet de loi portant prorogation des taxes et surtaxes sur l'alcool perçues actuellement à l'octroi de Paris et à l'octroi dit de banlieue jusqu'au 31 décembre 1901... par MM. Waldeck-Rousseau,... J. Caillaux,... (30 décembre 1900.)

1900

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder un sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 à la commune de Lille (Nord) par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 juin 1901)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à percevoir une surtaxe sur l'alcool et une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rumilly (Haute-Savoie) à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution de Caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à percevoir diverses taxes directes en remplacement de droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (30 mai 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Malo-les-Bains (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur vénale des propriétés non-bâties, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (30 mai 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à établir à son profit diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (17 juin 1900.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à percevoir une taxe sur la propriété bâtie en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Amand (Nord) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Halluin (Nord) à établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bailleul (Nord) à établir une taxe sur les pianos et une taxe sur les locaux d'habitation, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (21 juin 1901.)

1901

Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Vizille (Isère) à percevoir, en remplacement de ses droits d'octroi sur les boissons hygiéniques

1901

Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une surtaxe sur l'alcool et une taxe sur le revenu net des propriétés bâties... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cassel (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Billom (Puy-de-Dôme) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)

1901

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vervins (Aisne) à percevoir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nouzon (Ardennes) à établir, en remplacement des droits partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques une taxe sur les vélocipèdes, et une taxe sur les pianos et harmoniums, par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) à percevoir une taxe sur l'alcool et des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moutiers (savoie) à percevoir une surtaxe sur l'alcool et diverses taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nieppe (Nord) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Steenworde (Nord) à établir, en remplacement de droits d'octroi partiellement supprimés, une taxe sur les vélocipèdes et une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hazebrouck (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1901.)

1901

Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Saint-Junien (Haute-Vienne) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (21 février 1901.)

1901

Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Paris à établir une taxe directe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (21 février 1901.)

1901

Projet de loi... autorisant la ville de Pontivy (Morbihan) à percevoir une taxe sur l'alcool et une taxe sur les loyers d'habitation en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1901.)

1901

Projet de loi... tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1901.)

1901

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) à établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1901.)

1901

Projet de loi... autorisant la ville de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) à percevoir des licences municipales et une taxe sur les loyers... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (11 février 1901.)

1901

Projet de loi... tendant à autoriser la ville d'Aubenas (Ardèche) à établir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi partiellement supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (11 février 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; tendant à autoriser la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement de droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (19 décembre 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 6000 fr. (chap. 23

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Saint-Amour (Jura) à établir une taxe sur les pianos, orgues, harmoniums, etc., en remplacement de ses droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Haubourdin (Nord) à substituer une taxe additionnelle à la contribution mobilière à une taxe sur les chevaux, voitures, mules et mulets... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Mure (Isère) à établir une taxe sur les pianos et harmoniums en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)

1901

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Maisons-Laffitte (Seine-et-Oise) à percevoir une taxe sur les chevaux de selle et d'attelage en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)

1901

Projet de loi ayant pour objet de faire remise aux communes de sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885, pour la construction d'établissements d'enseignement primaire... présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. Georges Leygues,... (6 décembre 1900.)

1900

Projet de loi... (budget spécial de l'Algérie, exercice 1901), par MM. Waldeck-Rousseau,... J. Caillaux,... (24 décembre 1900.)

1900