Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter l'engagement de verser pendant trente ans, à partir de 1885, dans la caisse du département, une annuité de 4,084 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juin 1884.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter l'engagement de verser pendant trente ans, à partir de 1885, dans la caisse du département, une annuité de 4,084 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juin 1884.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1884