Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter l'engagement de verser pendant trente ans, à partir de 1885, dans la caisse du département, une annuité de 4,084 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juin 1884.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1884

Langue

fre

Pages

3