Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vervins (Aisne) à percevoir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vervins (Aisne) à percevoir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901