Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vervins (Aisne) à percevoir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)

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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vervins (Aisne) à percevoir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)

Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1901
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026