Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1900), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1899)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1900), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1899)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1899