Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1902)... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1901.)
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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1902)... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1901.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901