Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 34,900 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 34,900 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)

Pierre Waldeck-Rousseau, France

Autre Première publication : 1880

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 34,900 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 34,900 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880