Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Merville à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1901.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Merville à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1901.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901