Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moutiers (savoie) à percevoir une surtaxe sur l'alcool et diverses taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moutiers (savoie) à percevoir une surtaxe sur l'alcool et diverses taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901