Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1883.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1883.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1883