Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)
Joseph Caillaux, Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1901