Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 15,400 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mars 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 15,400 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mars 1885.)
Pierre Waldeck-Rousseau, France
Autre
Première publication : 1885