Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Maurice Rouvier,... (12 mars 1885.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Maurice Rouvier,... (12 mars 1885.)

Maurice Rouvier, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Autre Première publication : 1885

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Maurice Rouvier,... (12 mars 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Maurice Rouvier,... (12 mars 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885