Maurice Rouvier

Projet de loi relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle élevant à 6.000 francs celle qui revient à la veuve de M. le vice-amiral Jauréguiberry... présenté... par M. Rouvier,... et par M. le vice-amiral Jaurès,... (9 mars 1889.)

Projet de loi relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle élevant à 6.000 francs celle qui revient à la veuve de M. le vice-amiral Jauréguiberry... présenté... par M. Rouvier,... et par M. le vice-amiral Jaurès,... (9 mars 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892, des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande (primes à la navigation), présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 janvier 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892, des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande (primes à la navigation), présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 janvier 1892.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant allocation d'un crédit extraordinaire au ministre de la marine pour la constitution de stocks de charbon, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant allocation d'un crédit extraordinaire au ministre de la marine pour la constitution de stocks de charbon, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pêches maritimes, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pêches maritimes, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, de crédits supplémentaires et extraordinaires, présenté... par M. Burdeau,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, de crédits supplémentaires et extraordinaires, présenté... par M. Burdeau,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, présenté... par M. Jules Roche,... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, présenté... par M. Jules Roche,... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

1892

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au titre de l'exercice 1891, d'un crédit de 12,000,000 de francs au ministre de la marine et des colonies (service des colonies), présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (25 mars 1892.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au titre de l'exercice 1891, d'un crédit de 12,000,000 de francs au ministre de la marine et des colonies (service des colonies), présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (25 mars 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de fr. en vue des évènements survenus au Dahomey, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de fr. en vue des évènements survenus au Dahomey, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de la marine et des colonies (2e section, service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 5,000,000 de francs à titre d'avances à la colonie de la Martinique, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de la marine et des colonies (2e section, service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 5,000,000 de francs à titre d'avances à la colonie de la Martinique, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 181,000 fr. sur l'exercice 1892, pour achat de l'île du Levant, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 181,000 fr. sur l'exercice 1892, pour achat de l'île du Levant, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (remise à la ville de Paris. Les terrains du Champ-de-Mars occupés par l'Exposition universelle de 1900) par M. E. Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (remise à la ville de Paris. Les terrains du Champ-de-Mars occupés par l'Exposition universelle de 1900) par M. E. Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation, pour la ville de Kremlin-Bicêtre, de percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation, pour la ville de Kremlin-Bicêtre, de percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Bourgoin de modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplacement de droits d'octrois) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Bourgoin de modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplacement de droits d'octrois) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Cholet d'établir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Cholet d'établir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville

1902

Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. E. Combes,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. E. Combes,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 1500 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 1500 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 50000 francs destiné à venir en aide à la ville de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et aux habitants, victimes du cyclone du 1er juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 50000 francs destiné à venir en aide à la ville de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et aux habitants, victimes du cyclone du 1er juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... par M. Paul Barbe,... et par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... par M. Paul Barbe,... et par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... par M. Barbe, et par M. Dautresme,... (7 juin 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... par M. Barbe, et par M. Dautresme,... (7 juin 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887 relative au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887 relative au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la fabrication et l'imposition du vin de raisins secs, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (4 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la fabrication et l'imposition du vin de raisins secs, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (4 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du-Rhône), présenté,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (30 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du-Rhône), présenté,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (30 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (19 mars 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (19 mars 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (18 juin 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (18 juin 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce et de l'industrie (1re section, commerce et industrie) au titre du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 39

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce et de l'industrie (1re section, commerce et industrie) au titre du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 39

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (5 avril 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (5 avril 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892, au budget du ministère de l'agriculture, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892, au budget du ministère de l'agriculture, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

1892

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'approuver la modification du paragraphe 3e de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1903, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'approuver la modification du paragraphe 3e de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1903, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de un million de francs à titre de subvention au budget local de la Réunion à l'occasion du cyclone survenu du 21 au 22 mars 1904 dans la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet, par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de un million de francs à titre de subvention au budget local de la Réunion à l'occasion du cyclone survenu du 21 au 22 mars 1904 dans la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet, par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés attribuant la personnalité civile à l'Office colonial, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés attribuant la personnalité civile à l'Office colonial, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de 80000 francs, à titre de subvention au budget local de Tahiti, à l'occasion du cyclone survenu en janvier 1903 dans l'archipel des Tuamotu, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de 80000 francs, à titre de subvention au budget local de Tahiti, à l'occasion du cyclone survenu en janvier 1903 dans l'archipel des Tuamotu, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1740521 fr 15 pour l'acquittement des dépenses afférentes à cet exercice, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1740521 fr 15 pour l'acquittement des dépenses afférentes à cet exercice, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (enregistrement des marchés passés en France par le ministre des colonies pour le compte des colonies et des pays de protectorat) par M. Rouvier,... et par M. Doumergue,... (20 novembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (enregistrement des marchés passés en France par le ministre des colonies pour le compte des colonies et des pays de protectorat) par M. Rouvier,... et par M. Doumergue,... (20 novembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890 (service de l'instruction primaire), présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 février 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890 (service de l'instruction primaire), présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 février 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie), veuve du général Faidherbe, grand-chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6,000 fr., présenté... par M. Fallières,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie), veuve du général Faidherbe, grand-chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6,000 fr., présenté... par M. Fallières,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° ratifiant les déclarations signées, le 29 décembre 1887 par le roi Pomaré et le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture, au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Téruhinoïatua, membre de la famille royale de Tahiti, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° ratifiant les déclarations signées, le 29 décembre 1887 par le roi Pomaré et le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture, au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Téruhinoïatua, membre de la famille royale de Tahiti, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'améliorer la situation des sous-officiers rengagés et commissionnés non adjudants, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'améliorer la situation des sous-officiers rengagés et commissionnés non adjudants, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à une expérience de mobilisation, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à une expérience de mobilisation, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver l'usage pour l'infanterie, l'artillerie, les sapeurs-conducteurs du génie et le train des équipages, d'un nécessaire individuel du système dit Bouthéon, destiné à remplacer au fur et à mesure de sa mise hors service le matériel similaire actuel (marmite et gamelle à quatre hommes et marmite individuelle), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver l'usage pour l'infanterie, l'artillerie, les sapeurs-conducteurs du génie et le train des équipages, d'un nécessaire individuel du système dit Bouthéon, destiné à remplacer au fur et à mesure de sa mise hors service le matériel similaire actuel (marmite et gamelle à quatre hommes et marmite individuelle), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la convocation d'une section technique d'ouvriers de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la convocation d'une section technique d'ouvriers de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 11 mai 1887 entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Flourens,... (2 décembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 11 mai 1887 entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Flourens,... (2 décembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'un crédit de 61,375 fr., destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation de pareille somme sur le budget du ministère de l'intérieur, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'un crédit de 61,375 fr., destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation de pareille somme sur le budget du ministère de l'intérieur, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan, de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan, de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs au titre du budget ordinaire du ministre de la guerre (chapitre des fourrages), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs au titre du budget ordinaire du ministre de la guerre (chapitre des fourrages), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,...

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réorganisation des établissements militaires en Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réorganisation des établissements militaires en Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre), au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 décembre 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre), au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 décembre 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 367,960 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre, (chapitres divers) et annulation d'une somme égale sur le même budget (chapitres divers), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 367,960 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre, (chapitres divers) et annulation d'une somme égale sur le même budget (chapitres divers), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 2 janvier 1890, relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 1,000,000 de francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 2 janvier 1890, relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 1,000,000 de francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du ministère de la guerre (exercice 1891), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 mars 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du ministère de la guerre (exercice 1891), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 mars 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Arles-Trinquetaille aux Salins de Giraud et d'Arles-Trinquetaille aux Saintes-Maries, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Arles-Trinquetaille aux Salins de Giraud et d'Arles-Trinquetaille aux Saintes-Maries, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montvicq à Commentry, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montvicq à Commentry, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver les modifications aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Foissy à Estrées-Saint-Denis dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 juin 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver les modifications aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Foissy à Estrées-Saint-Denis dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 juin 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aires à Fruges, et de Rimeux-Gournay à Berck, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aires à Fruges, et de Rimeux-Gournay à Berck, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation définitive dans le réseau de la Compagnie du Nord des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (12 novembre 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation définitive dans le réseau de la Compagnie du Nord des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (12 novembre 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rachat, par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Alais au Rhône, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rachat, par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Alais au Rhône, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Nantes à Legé, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Yves Guyot,... (4 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Nantes à Legé, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Yves Guyot,... (4 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens à Frévent présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens à Frévent présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beauzée à Verdun, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (21 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beauzée à Verdun, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (21 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, destiné à assurer l'exécution, en 1890, de l'article 16, de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, destiné à assurer l'exécution, en 1890, de l'article 16, de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'uitlité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'uitlité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bergues à Hazebrouck, avec embranchement sur Hondschoote, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bergues à Hazebrouck, avec embranchement sur Hondschoote, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi pour la clôture du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi pour la clôture du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation du chemin de fer d'Alençon à Condé dans le réseau de l'Ouest, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation du chemin de fer d'Alençon à Condé dans le réseau de l'Ouest, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite ; de Milly à Formerie et de Noyon à Guiscard, avec embranchement sur Lassigny, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite ; de Milly à Formerie et de Noyon à Guiscard, avec embranchement sur Lassigny, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention relative à l'ancien palais de la Cour des comptes, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention relative à l'ancien palais de la Cour des comptes, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, de crédits supplémentaires pour le payement des dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau à la suite de l'hiver 1890-1891, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (11 décembre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, de crédits supplémentaires pour le payement des dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau à la suite de l'hiver 1890-1891, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (11 décembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'un chemin de fer d'Aïn Sefra à Djenien-Bou-Rezg, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'un chemin de fer d'Aïn Sefra à Djenien-Bou-Rezg, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tournehem, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tournehem, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle élevant à 6,000 fr. celle qui revient à la veuve de M. le vice-amiral Jauréguiberry, présenté... par M. Rouvier,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (11 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle élevant à 6,000 fr. celle qui revient à la veuve de M. le vice-amiral Jauréguiberry, présenté... par M. Rouvier,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (11 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de la marine à commander à l'industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte d'une valeur totale de 58 millions et ouvrant pour cet objet un crédit de 6,000,000 sur l'exercice 1890, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de la marine à commander à l'industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte d'une valeur totale de 58 millions et ouvrant pour cet objet un crédit de 6,000,000 sur l'exercice 1890, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 mars 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 mars 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 734,600 fr. 42 c. à titre de secours, pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 734,600 fr. 42 c. à titre de secours, pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)

1892

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr 12 présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr 12 présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Signy-l'Abbaye à Mézières et à Mohon, avec embranchement au port de Mohon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Signy-l'Abbaye à Mézières et à Mohon, avec embranchement au port de Mohon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de construction et d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département du Nord, dit "Groupe du Sud" et du chemin de fer d'intérêt local de Lourches à Cambrai, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de construction et d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département du Nord, dit "Groupe du Sud" et du chemin de fer d'intérêt local de Lourches à Cambrai, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à voie étroite de Florac à Sainte-Cécile-d'Andorge et d'approuver une convention avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à voie étroite de Florac à Sainte-Cécile-d'Andorge et d'approuver une convention avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plouescat à Saint-Pol-de-Léon, de Pont-Aven à Concarneau et de Pont-l'Abbé à Saint-Guénolé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plouescat à Saint-Pol-de-Léon, de Pont-Aven à Concarneau et de Pont-l'Abbé à Saint-Guénolé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à La Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 kil. 915 mètres, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à La Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 kil. 915 mètres, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (modification aux conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (21 octobre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (modification aux conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (21 octobre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (11 novembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (11 novembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée, le 12 octobre 1890 avec la grande Compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second câble télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark) présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (27 avril 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée, le 12 octobre 1890 avec la grande Compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second câble télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark) présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (27 avril 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 5,500,000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un câble entre Marseille et Tunis et d'un câble entre Marseille et Oran, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 5,500,000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un câble entre Marseille et Tunis et d'un câble entre Marseille et Oran, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie, présenté... par M. Ribot,... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (8 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie, présenté... par M. Ribot,... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (8 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.)

1892

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15,000 fr. nécessaire pour faire face aux frais d'établissement d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France, présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1892.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15,000 fr. nécessaire pour faire face aux frais d'établissement d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France, présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1892.)

1892

Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant S. A. le bey de Tunis à convertir en un emprunt 3% amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable 3 1/2% garanti par le gouvernement de la République française, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant S. A. le bey de Tunis à convertir en un emprunt 3% amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable 3 1/2% garanti par le gouvernement de la République française, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section), d'un crédit supplémentaire de 40,000 fr. sur l'exercice 1890, pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (27 février 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section), d'un crédit supplémentaire de 40,000 fr. sur l'exercice 1890, pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (27 février 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 400,000 francs nécessaire pour

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 400,000 francs nécessaire pour

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit extraordinaire de 150,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des inondations du Sénégal et du Soudan français, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit extraordinaire de 150,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des inondations du Sénégal et du Soudan français, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, allouant, sur l'exercice 1890, une nouvelle subvention de 300,000 fr. à la colonie de la Martinique et une subvention de 100,000 fr. à la colonie de la Guadeloupe, pour venir en aide aux incendiés de Fort-de-France et de Port-Louis, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, allouant, sur l'exercice 1890, une nouvelle subvention de 300,000 fr. à la colonie de la Martinique et une subvention de 100,000 fr. à la colonie de la Guadeloupe, pour venir en aide aux incendiés de Fort-de-France et de Port-Louis, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2.700,000 francs pour subvention à la marine marchande, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (28 mars 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2.700,000 francs pour subvention à la marine marchande, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (28 mars 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit extraordinaire de 80,000 fr. pour les dépenses du Congrès télégraphique international, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (28 mars 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit extraordinaire de 80,000 fr. pour les dépenses du Congrès télégraphique international, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (28 mars 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un Office du travail, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un Office du travail, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723,000 fr. pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723,000 fr. pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 574,000 francs pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (matériel télégraphique, timbres-poste, etc.), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 574,000 francs pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (matériel télégraphique, timbres-poste, etc.), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1892.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie d'un crédit extraordinaire de 800,000 francs, sur l'exercice 1892 en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie d'un crédit extraordinaire de 800,000 francs, sur l'exercice 1892 en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 1892 les droits de douane actuellement existants sur les huiles minérales propres à l'éclairage, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 1892 les droits de douane actuellement existants sur les huiles minérales propres à l'éclairage, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500,000 fr. applicable aux améliorations à apporter à l'usine des câbles de la Seyne, et aux bâtiments télégraphiques "la Charente" et "l'Ampère", présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 janvier 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500,000 fr. applicable aux améliorations à apporter à l'usine des câbles de la Seyne, et aux bâtiments télégraphiques "la Charente" et "l'Ampère", présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 janvier 1882.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réinstallation du poste central télégraphique de Lyon, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réinstallation du poste central télégraphique de Lyon, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 6,000 fr. pour subvenir aux frais d'installation de l'Ecole primaire supérieure et professionnelle d'Angoulême, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (14 mars 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 6,000 fr. pour subvenir aux frais d'installation de l'Ecole primaire supérieure et professionnelle d'Angoulême, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (14 mars 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 4,000,000 de francs nécessaire pour poursuivre la transformation du réseau téléphonique de Paris, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juin 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 4,000,000 de francs nécessaire pour poursuivre la transformation du réseau téléphonique de Paris, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juin 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit supplémentaire de 20,000 fr. pour publication des documents et des discussions relatif au nouveau tarif des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 décembre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit supplémentaire de 20,000 fr. pour publication des documents et des discussions relatif au nouveau tarif des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 décembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au ministère du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 300,000 fr., présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au ministère du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 300,000 fr., présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le report de l'exercice 1891 à l'exercice 1892 (ministère du commerce et de l'industrie, 2e section), d'un crédit extraordinaire de 5,997,594 fr. 20 pour l'établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis, et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques "la Charente" et "l'Ampère", présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (25 mars 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le report de l'exercice 1891 à l'exercice 1892 (ministère du commerce et de l'industrie, 2e section), d'un crédit extraordinaire de 5,997,594 fr. 20 pour l'établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis, et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques "la Charente" et "l'Ampère", présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (25 mars 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 2,253,965 fr. pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers, (matériel télégraphique, timbres-postes, etc.), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 2,253,965 fr. pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers, (matériel télégraphique, timbres-postes, etc.), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit extraordinaire de 9,566 fr. pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du Bureau international institué à Bruxelles, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 janvier 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit extraordinaire de 9,566 fr. pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du Bureau international institué à Bruxelles, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 janvier 1892.)

1891

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation des surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (21 décembre 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation des surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (21 décembre 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1903, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1903, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés le 5 mars 1903, adopté avec modification par le sénat le 29 mars 1903, modifié par la chambre des députés le 30 mars 1903, modifié par le sénat le 30 mars 1903, adopté avec de nouvelles modifications par la chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903 (renvoyé à la commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (30 mars 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés le 5 mars 1903, adopté avec modification par le sénat le 29 mars 1903, modifié par la chambre des députés le 30 mars 1903, modifié par le sénat le 30 mars 1903, adopté avec de nouvelles modifications par la chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903 (renvoyé à la commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (30 mars 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (Envoyé à la commission des finances.) [8 décembre 1903.]

Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (Envoyé à la commission des finances.) [8 décembre 1903.]

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, relatif à la contribution des patentes, présenté... par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission précédemment saisie. - [27 décembre 1903.])

Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, relatif à la contribution des patentes, présenté... par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission précédemment saisie. - [27 décembre 1903.])

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté... par M. Rouvier,... (26 novembre 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté... par M. Rouvier,... (26 novembre 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, modifié par le sénat le 29 décembre 1903, adopté avec de nouvelles modifications par la chambre des députés le 30 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, renvoyé à la commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, modifié par le sénat le 29 décembre 1903, adopté avec de nouvelles modifications par la chambre des députés le 30 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, renvoyé à la commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 332 francs pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (25 juin 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 332 francs pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (25 juin 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant fixation définitive des primes d'exportation des sucres pour les campagnes 1901-1902 et 1902-1903, présenté... par M. Rouvier,... par M. Mougeot,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. G. Trouillot,... (20 mars 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant fixation définitive des primes d'exportation des sucres pour les campagnes 1901-1902 et 1902-1903, présenté... par M. Rouvier,... par M. Mougeot,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. G. Trouillot,... (20 mars 1903.)

1903

Projet de loi (adopté par la chambre des députés le 5 mars 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903, présenté... par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission des finances.) (6 mars 1903.)

Projet de loi (adopté par la chambre des députés le 5 mars 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903, présenté... par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission des finances.) (6 mars 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 5 mars 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1903, modifié par la Chambre des députés le 30 mars 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903, renvoyé à la Commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 mars 1903.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 5 mars 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1903, modifié par la Chambre des députés le 30 mars 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903, renvoyé à la Commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 mars 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (25 mars 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (25 mars 1903.)

1903

Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.)

1903

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (11 avril 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (11 avril 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (11 avril 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (11 avril 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 360,000 fr. en vue d'augmenter l'effectif des troupes au Soudan français, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 360,000 fr. en vue d'augmenter l'effectif des troupes au Soudan français, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 fr. destiné au payement des dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 fr. destiné au payement des dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, un crédit supplémentaire de 247,880 fr. 15 c. pour travaux d'installation de l'Ecole pratique d'ouvriers et de contre-maîtres de Cluny, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (15 novembre 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, un crédit supplémentaire de 247,880 fr. 15 c. pour travaux d'installation de l'Ecole pratique d'ouvriers et de contre-maîtres de Cluny, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (15 novembre 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1887

Projet de loi... (crédit supplémentaire d'inscription de 1861 fr. pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (3 juillet 1902.)

Projet de loi... (crédit supplémentaire d'inscription de 1861 fr. pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (3 juillet 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (3 juillet 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (3 juillet 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1903) par M. Rouvier,... (8 juillet 1902.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés... (contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1903) par M. Rouvier,... (8 juillet 1902.)

1902

Projet de loi... (conversion en 3% des rentes 3 1/2%) par M. Rouvier,... (9 juillet 1902.)

Projet de loi... (conversion en 3% des rentes 3 1/2%) par M. Rouvier,... (9 juillet 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 3 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 3 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés,... (remboursements de cautionnements effectués en vertu de la loi du 13 avril 1898) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés,... (remboursements de cautionnements effectués en vertu de la loi du 13 avril 1898) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la chambre des députés... (ouverture, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la chambre des députés... (ouverture, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles) par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et sur les pianos, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et sur les pianos, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 150000 fr. pour la participation des beaux-arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis) par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 150000 fr. pour la participation des beaux-arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis) par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement des chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre 1 ° d'Argent à La Guerche ; 2 ° de Saint Florent à Marçais) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement des chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre 1 ° d'Argent à La Guerche ; 2 ° de Saint Florent à Marçais) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne) par M. E. Combes,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne) par M. E. Combes,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (amélioration du port du Hâvre et de la basse Seine) par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (amélioration du port du Hâvre et de la basse Seine) par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire internationale additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire internationale additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903, et montant à 760.568.147 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903, et montant à 760.568.147 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (perception des droits, produits et revenus applicables au budget général de l'Algérie pour l'exercice 1903) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (perception des droits, produits et revenus applicables au budget général de l'Algérie pour l'exercice 1903) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)

1902

Projet de loi adopté par la Chambre des députés... (régime des sucres) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés... (régime des sucres) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (location aux enchères publiques, pour une durée de 29 ans, du droit de capter en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège) par M. Rouvier,... et par M. Léon Mougeot,... (6 décembre 1902.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (location aux enchères publiques, pour une durée de 29 ans, du droit de capter en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège) par M. Rouvier,... et par M. Léon Mougeot,... (6 décembre 1902.)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconnaissance, comme établissements d'utilité publique, des Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconnaissance, comme établissements d'utilité publique, des Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)

1895

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du réseau d'intérêt local du département de l'Eure, présenté... par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du réseau d'intérêt local du département de l'Eure, présenté... par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, de crédits supplémentaires montant à la somme de 2,440,307 fr., au titre du budget de l'exercice 1891, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1892.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, de crédits supplémentaires montant à la somme de 2,440,307 fr., au titre du budget de l'exercice 1891, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (règlement définitif du budget de l'exercice 1898) par M. Rouvier,... (19 juin 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (règlement définitif du budget de l'exercice 1898) par M. Rouvier,... (19 juin 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° régularisation d'un décret du Conseil d'Etat, rendu pendant la prorogation des chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes) par M. Rouvier,... (26 juin 1902)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (1 ° régularisation d'un décret du Conseil d'Etat, rendu pendant la prorogation des chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes) par M. Rouvier,... (26 juin 1902)

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 fr. destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 fr. destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892 (ministère des finances), présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892 (ministère des finances), présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1892, et l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos, présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1892, et l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos, présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1892, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1892, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1891, adopté par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 21 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 23 janvier 1892, modifié de nouveau par la Chambre des députés le 23 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (23 janvier 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1891, adopté par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 21 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 23 janvier 1892, modifié de nouveau par la Chambre des députés le 23 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (23 janvier 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au ministre des travaux publics, d'effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 980,000 fr. pour l'exécution de ces mêmes travaux, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (1er décembre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au ministre des travaux publics, d'effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 980,000 fr. pour l'exécution de ces mêmes travaux, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (1er décembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur, (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la présidence de la République, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur, (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la présidence de la République, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (contributions directes et taxes y assimilées)... présenté... par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (contributions directes et taxes y assimilées)... présenté... par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1889 (dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques, présenté... par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1889 (dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques, présenté... par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, en vue de régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, en vue de régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 255,600 francs au titre de l'exercice 1891, destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'extrême Sud de l'Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 255,600 francs au titre de l'exercice 1891, destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'extrême Sud de l'Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1891, d'un crédit pour venir en aide aux familles des marins français qui ont péri victimes des évènements de mer pendant l'année 1891, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1891, d'un crédit pour venir en aide aux familles des marins français qui ont péri victimes des évènements de mer pendant l'année 1891, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1891, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1891, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892, présenté... par M. Rouvier,... (31 mars 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892, présenté... par M. Rouvier,... (31 mars 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et le ministre des travaux publics d'une part, et MM. Guillotin, Mozet-Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, d'autre part, en vue de la reconstruction à forfait du théâtre national de l'Opéra Comique, présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et le ministre des travaux publics d'une part, et MM. Guillotin, Mozet-Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, d'autre part, en vue de la reconstruction à forfait du théâtre national de l'Opéra Comique, présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit de 50,000 fr. (subvention au Concours national de tir en 1891), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 novembre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit de 50,000 fr. (subvention au Concours national de tir en 1891), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 novembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée le 24 mars 1892, entre l'Etat et la Société anonyme du collège Sainte-Barbe concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150,000 fr. en 1892, et de la Convention signée le 25 mars 1892, entre l'Etat et la Société anonyme de l'Ecole Monge, concernant l'allocation à ladite Ecole d'une subvention de 130,000 francs en 1892, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée le 24 mars 1892, entre l'Etat et la Société anonyme du collège Sainte-Barbe concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150,000 fr. en 1892, et de la Convention signée le 25 mars 1892, entre l'Etat et la Société anonyme de l'Ecole Monge, concernant l'allocation à ladite Ecole d'une subvention de 130,000 francs en 1892, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1890, relatif à l'émission de rentes 3 p.% et de rentes 3 p.% amortissables et au remboursement de diverses obligations du Trésor, présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1890, relatif à l'émission de rentes 3 p.% et de rentes 3 p.% amortissables et au remboursement de diverses obligations du Trésor, présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1883, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1883, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1882, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1882, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1881, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1881, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au cantonnement des droits d'usage en bois de la commune de Benonces (Ain) dans la forêt domaniale de Portes, présenté... par M. Rouvier,... (20 janvier 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au cantonnement des droits d'usage en bois de la commune de Benonces (Ain) dans la forêt domaniale de Portes, présenté... par M. Rouvier,... (20 janvier 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (14 juin 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (14 juin 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50,000 francs, pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50,000 francs, pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et la ville de Lyon (Rhône), des terrains dépendant des fortifications déclassées de cette ville, présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et la ville de Lyon (Rhône), des terrains dépendant des fortifications déclassées de cette ville, présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, un crédit de 200,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, un crédit de 200,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 30,568 fr, applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 30,568 fr, applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (21 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (21 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, d'une somme de 3,000,000 de francs, représentant la première annuité du crédit de 34,19000,0 francs prévu par la loi du 11 juillet 1889 pour l'exécution de travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, d'une somme de 3,000,000 de francs, représentant la première annuité du crédit de 34,19000,0 francs prévu par la loi du 11 juillet 1889 pour l'exécution de travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la vente d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service, pour en affecter le produit à des travaux de casernement, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la vente d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service, pour en affecter le produit à des travaux de casernement, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888, présenté... par M. Rouvier,... (28 juin 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888, présenté... par M. Rouvier,... (28 juin 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 juillet 1889, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890, présenté... par M. Rouvier,... (5 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 juillet 1889, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890, présenté... par M. Rouvier,... (5 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1889 (construction de l'Ecole des mines de Saint-Etienne), présenté... par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1889 (construction de l'Ecole des mines de Saint-Etienne), présenté... par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, allouant, sur l'exercice 1890, une subvention de 200,000 francs à la colonie de la Martinique pour secours aux victimes de l'incendie de Fort-de-France du 23 juin 1890, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, allouant, sur l'exercice 1890, une subvention de 200,000 francs à la colonie de la Martinique pour secours aux victimes de l'incendie de Fort-de-France du 23 juin 1890, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 juin 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi de banlieue dans le département de la Seine, présenté... par M. Rouvier,... (20 décembre 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi de banlieue dans le département de la Seine, présenté... par M. Rouvier,... (20 décembre 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des articles 9 et 10 de la marine marchande, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des articles 9 et 10 de la marine marchande, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 décembre 1890, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 décembre 1890, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1890, d'un crédit de 580,000 francs pour faire face aux dépenses qu'entraînera la régularisation des matrices cadastrales et générales, en exécution de la loi relative aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (6 août 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1890, d'un crédit de 580,000 francs pour faire face aux dépenses qu'entraînera la régularisation des matrices cadastrales et générales, en exécution de la loi relative aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (6 août 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (6 août 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (6 août 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit extraordinaire de 560,000 fr., au titre de l'exercice 1890, pour la reconstruction d'un bâtiment incendié à Commercy (Meuse), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (2 août 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit extraordinaire de 560,000 fr., au titre de l'exercice 1890, pour la reconstruction d'un bâtiment incendié à Commercy (Meuse), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (2 août 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture aux ministres de la marine et du commerce, de l'industrie et des colonies, de divers crédits supplémentaires montant à 1,674,000 francs sur l'exercice 1888, présenté... par M. Rouvier,... (27 mai 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture aux ministres de la marine et du commerce, de l'industrie et des colonies, de divers crédits supplémentaires montant à 1,674,000 francs sur l'exercice 1888, présenté... par M. Rouvier,... (27 mai 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, sur l'exercice 1888, une subvention de 300,000 francs à la colonie de la Guyane française pour réparation des désastres causés par l'incendie de Cayenne du 11 août 1888, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. P. Rouvier,... (21 mai 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, sur l'exercice 1888, une subvention de 300,000 francs à la colonie de la Guyane française pour réparation des désastres causés par l'incendie de Cayenne du 11 août 1888, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. P. Rouvier,... (21 mai 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1889 (ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, service des beaux-arts), présenté... par M. Rouvier,... (13 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1889 (ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, service des beaux-arts), présenté... par M. Rouvier,... (13 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 2,100,000 francs, pour subvention à la marine marchande, présenté... par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 2,100,000 francs, pour subvention à la marine marchande, présenté... par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux funérailles de M. Chevreul, présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux funérailles de M. Chevreul, présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1880, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1880, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1879, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1879, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1878, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1878, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1877, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1877, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876, présenté... par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (2 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (2 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au budget de l'exercice 1890 (fabrication par l'Etat des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au budget de l'exercice 1890 (fabrication par l'Etat des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention additionnelle à la Convention du 29 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention additionnelle à la Convention du 29 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,300,000 fr. pour achat d'un hôtel d'ambassade à Saint-Pétersbourg, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,300,000 fr. pour achat d'un hôtel d'ambassade à Saint-Pétersbourg, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1891, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (16 juillet 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1891, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (16 juillet 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (contributions directes et taxes y assimilées)... présenté... par M. Rouvier,... (10 juillet 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (contributions directes et taxes y assimilées)... présenté... par M. Rouvier,... (10 juillet 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 250,000 fr. destiné à la réparation des dégâts causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 250,000 fr. destiné à la réparation des dégâts causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 330,000 francs pour l'école pratique d'ouvriers et de contremaîtres à Cluny (Saône-et-Loire), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 330,000 francs pour l'école pratique d'ouvriers et de contremaîtres à Cluny (Saône-et-Loire), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1891.)

1891

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 3790000 francs pour l'acquisition du palais Farnèse à Rome, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 3790000 francs pour l'acquisition du palais Farnèse à Rome, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs pour la participation du ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs pour la participation du ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montrésor à Ecueillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montrésor à Ecueillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Rillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Rillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 450000 francs pour les frais du voyage en Italie du président de la République, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 450000 francs pour les frais du voyage en Italie du président de la République, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels" et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels" et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Hérault et de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Hérault et de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant la colonie de Madagascar à emprunter une somme supplémentaire de 15 millions pour l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la Côte orientale, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant la colonie de Madagascar à emprunter une somme supplémentaire de 15 millions pour l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la Côte orientale, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 100000 francs, destiné à venir en aide aux habitants de la ville de Mamers (Sarthe) et aux habitants des communes de l'Orne et de la Sarthe, victimes de l'orage du 7 juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 100000 francs, destiné à venir en aide aux habitants de la ville de Mamers (Sarthe) et aux habitants des communes de l'Orne et de la Sarthe, victimes de l'orage du 7 juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à modifier le régime douanier de la grosse horlogerie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à modifier le régime douanier de la grosse horlogerie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... (28 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... (28 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 144,375 fr. destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 300 nouveaux emplois de gardiens de la paix de la ville de Paris, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 144,375 fr. destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 300 nouveaux emplois de gardiens de la paix de la ville de Paris, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section), d'un crédit supplémentaire de 1 million 629,622 fr. pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section), d'un crédit supplémentaire de 1 million 629,622 fr. pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et d'employés militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et d'employés militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3 millions 500,000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3 millions 500,000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Maurice Rouvier,... (16 janvier 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Maurice Rouvier,... (16 janvier 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification de la Convention du 7 mai 1881, relative à la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20,000 hectares de terrains de la Crau, département des Bouches-du-Rhône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Barbe,... et par M. Rouvier,... (10 juin 1887.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification de la Convention du 7 mai 1881, relative à la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20,000 hectares de terrains de la Crau, département des Bouches-du-Rhône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Barbe,... et par M. Rouvier,... (10 juin 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (21 juin 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (21 juin 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Baudoin-Cuisset de terrains situés dans le département du Nord, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (17 juin 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Baudoin-Cuisset de terrains situés dans le département du Nord, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (17 juin 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887 présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits au département, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887 présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... et par M. Fallières,... (15 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant conversion des rentes 4 1/2 p. % (ancien fonds) et des rentes 4 p. % en rentes 3 p. %... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (5 novembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant conversion des rentes 4 1/2 p. % (ancien fonds) et des rentes 4 p. % en rentes 3 p. %... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (5 novembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant l'année 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant l'année 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs sur le chapitre 53 (1re section) du budget de l'exercice 1886 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 54 du même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs sur le chapitre 53 (1re section) du budget de l'exercice 1886 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 54 du même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs sur l'exercice 1887 pour l'installation provisoire du théâtre de l'Opéra-Comique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs sur l'exercice 1887 pour l'installation provisoire du théâtre de l'Opéra-Comique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 132,000 francs pour les frais d'installation, dans les bâtiments des écuries de l'Alma, du bureau central météorologique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 132,000 francs pour les frais d'installation, dans les bâtiments des écuries de l'Alma, du bureau central météorologique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (28 novembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (28 novembre 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 2.250 francs, destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'Association géodésique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 2.250 francs, destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'Association géodésique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Maurice Rouvier,... (12 mars 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Maurice Rouvier,... (12 mars 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 600,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 600,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.)

1884

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e Section) d'un crédit de 3937500 francs, en vue de l'établissement du câble de Brest à Dakar et à valoir sur la dépense de 22975000 francs autorisée par la loi du 23 novembre 1903, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e Section) d'un crédit de 3937500 francs, en vue de l'établissement du câble de Brest à Dakar et à valoir sur la dépense de 22975000 francs autorisée par la loi du 23 novembre 1903, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif au transport par la poste, dans le service intérieur

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif au transport par la poste, dans le service intérieur

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant

Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant réglement définitif du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant réglement définitif du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés destiné à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés destiné à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Juniville à Vouziers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Juniville à Vouziers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à l'exonération des sucres employés en brasseries, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à l'exonération des sucres employés en brasseries, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés exemptant de l'impôt les sucres employés à l'alimentation du bétail, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés exemptant de l'impôt les sucres employés à l'alimentation du bétail, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1903, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1903, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant

Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats-poste entre la France et la Russie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats-poste entre la France et la Russie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Soissons à Oulchy-Breny, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Soissons à Oulchy-Breny, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marle à Montcornet, avec embranchement sur la sucrerie de Montcornet, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marle à Montcornet, avec embranchement sur la sucrerie de Montcornet, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section

Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à fixer à Fort-de-France le siège de la banque de la Martinique présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à fixer à Fort-de-France le siège de la banque de la Martinique présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés sur la répression des fraudes en matières de douanes et de sels, présenté... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés sur la répression des fraudes en matières de douanes et de sels, présenté... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 98 000 francs, au titre du chapitre 12 bis du budget du ministère des colonies "Allocation extraordinaire pour l'amélioration des sifflets de brume et la réparation des phares à Saint-Pierre et Miquelon", présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 98 000 francs, au titre du chapitre 12 bis du budget du ministère des colonies "Allocation extraordinaire pour l'amélioration des sifflets de brume et la réparation des phares à Saint-Pierre et Miquelon", présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 2.000.000 de francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 2.000.000 de francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool, présenté... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool, présenté... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant l'ouverture au ministre de la Marine, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 5 millions 817863 francs, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant l'ouverture au ministre de la Marine, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 5 millions 817863 francs, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux pensions de retraite des officiers mariniers des équipages de la flotte, des armuriers de la marine et des marins vétérans, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux pensions de retraite des officiers mariniers des équipages de la flotte, des armuriers de la marine et des marins vétérans, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Bozel (Savoie), présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Bozel (Savoie), présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la fixation d'une majoration de services effectifs à accorder, à titre d'années d'études préliminaires, aux officiers du commissariat des troupes coloniales, provenant de l'école coloniale, présenté... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la fixation d'une majoration de services effectifs à accorder, à titre d'années d'études préliminaires, aux officiers du commissariat des troupes coloniales, provenant de l'école coloniale, présenté... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de manoeuvres de la garnison, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de manoeuvres de la garnison, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire chérifien et l'Algérie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire chérifien et l'Algérie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire de 1 300 000 francs pour la fabrication des poudres de vente, présenté... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire de 1 300 000 francs pour la fabrication des poudres de vente, présenté... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les dispositions des lois du 30 mai 1899, du 30 mars 1902 et du 30 décembre 1903 qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose, présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les dispositions des lois du 30 mai 1899, du 30 mars 1902 et du 30 décembre 1903 qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose, présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e Section, Postes et Télégraphes) d'un crédit extraordinaire de 3937500 francs applicable à l'établissement du cable de Brest à Dakar, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e Section, Postes et Télégraphes) d'un crédit extraordinaire de 3937500 francs applicable à l'établissement du cable de Brest à Dakar, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant réorganisation à la Martinique des communes désorganisées par les éruptions volcaniques du 8 mai et du 30 août 1902, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant réorganisation à la Martinique des communes désorganisées par les éruptions volcaniques du 8 mai et du 30 août 1902, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit pour la construction d'un hôtel des postes à Lyon (Rhône), présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit pour la construction d'un hôtel des postes à Lyon (Rhône), présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 30000 francs, à titre de subvention, pour l'envoi d'une délégation ouvrière à l'Exposition de Saint-Louis, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 30000 francs, à titre de subvention, pour l'envoi d'une délégation ouvrière à l'Exposition de Saint-Louis, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1905, présenté... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1905, présenté... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi ayant pour but de modifier la loi du 3 août 1892 sur l'organisation du corps des officiers-mécaniciens de la marine, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi ayant pour but de modifier la loi du 3 août 1892 sur l'organisation du corps des officiers-mécaniciens de la marine, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre des Finances, sur l'exercice 1904, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre des Finances, sur l'exercice 1904, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture aux ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires, et au ministre des finances, sur le même exercice, de crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature, présenté... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture aux ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires, et au ministre des finances, sur le même exercice, de crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature, présenté... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention relative à la construction de deux immeubles à Lyon (Rhône), pour le service des postes, télégraphes et téléphones dans cette ville, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention relative à la construction de deux immeubles à Lyon (Rhône), pour le service des postes, télégraphes et téléphones dans cette ville, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à réprimer les fraudes commerciales sur les vins, présenté... par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à réprimer les fraudes commerciales sur les vins, présenté... par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maiche à Trévillers, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maiche à Trévillers, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 10.675 fr. pour la création, l'organisation, les frais de cours et de laboratoire d'une chaire de physique à la Faculté des Sciences de l'Université de Paris, présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 10.675 fr. pour la création, l'organisation, les frais de cours et de laboratoire d'une chaire de physique à la Faculté des Sciences de l'Université de Paris, présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

1904

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e section)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e section)

1904

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.)

1891

Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (28 avril 1891.)

Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (28 avril 1891.)

1891