Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, présenté... par M. Jules Roche,... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)
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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, présenté... par M. Jules Roche,... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)
Godefroy Cavaignac, Jules Roche, Maurice Rouvier, France
Autre
Première publication : 1892