Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, France

Autre Première publication : 1890

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1890