Charles Louis de Saulces de Freycinet

La Question d'Egypte,...

La Question d'Egypte,...

1905

La Question d'Égypte, par C. de Freycinet,...

La Question d'Égypte, par C. de Freycinet,...

1906

La Guerre en province pendant le siège de Paris. 1870-1871. Précis historique , par Charles de Freycinet,... avec des cartes du théâtre de la guerre

La Guerre en province pendant le siège de Paris. 1870-1871. Précis historique , par Charles de Freycinet,... avec des cartes du théâtre de la guerre

1871

Projet de loi tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer à l'occasion du centenaire de 1789, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. le vice-amiral Jaurès... (26 février 1889.)

Projet de loi tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer à l'occasion du centenaire de 1789, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. le vice-amiral Jaurès... (26 février 1889.)

1889

Discours prononcé par M. C. de Freycinet au Sénat, le 27 juillet 1881

Discours prononcé par M. C. de Freycinet au Sénat, le 27 juillet 1881

1881

Discours et déclarations de M. C. de Freycinet,... dans les séances du Sénat des 9 et 15 mars et dans la séance de la Chambre des députés du 16 mars 1880

Discours et déclarations de M. C. de Freycinet,... dans les séances du Sénat des 9 et 15 mars et dans la séance de la Chambre des députés du 16 mars 1880

1880

Discours prononcés par M. C. de Freycinet,... au Sénat, les 8, 9 et 10 mai 1878

Discours prononcés par M. C. de Freycinet,... au Sénat, les 8, 9 et 10 mai 1878

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 30,000 francs, au ministre de la marine et des colonies pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande-Comore), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 30,000 francs, au ministre de la marine et des colonies pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande-Comore), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (21 décembre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (21 décembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser les ministres de la guerre et de la marine à conserver provisoirement sous les drapeaux, dans le cas où les circonstances paraîtraient l'exiger, les hommes convoqués à un titre quelconque pour accomplir une période d'exercice, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Barbey,... (9 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser les ministres de la guerre et de la marine à conserver provisoirement sous les drapeaux, dans le cas où les circonstances paraîtraient l'exiger, les hommes convoqués à un titre quelconque pour accomplir une période d'exercice, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Barbey,... (9 juin 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Ch. de Freycinet,... (25 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Ch. de Freycinet,... (25 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris, le 31 octobre 1884, entre la France et la Suisse, et additionnelle à la Convention franco-suisse du 23 février 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Ch. de Freycinet,... (11 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris, le 31 octobre 1884, entre la France et la Suisse, et additionnelle à la Convention franco-suisse du 23 février 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Ch. de Freycinet,... (11 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (8 décembre 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (8 décembre 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (28 novembre 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (28 novembre 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés aux opérations du Soudan et du Dahomey, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (24 novembre 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés aux opérations du Soudan et du Dahomey, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (24 novembre 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une médaille commémorative du Dahomey, présenté... par M. Burdeau,... et par M. C. de Freycinet,... (24 novembre 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une médaille commémorative du Dahomey, présenté... par M. Burdeau,... et par M. C. de Freycinet,... (24 novembre 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des affaires étrangères sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 fr. destiné à désintéresser les héritiers Tinghir Oglou, à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'Eté de l'ambassade de France à Constantinople, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des affaires étrangères sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 fr. destiné à désintéresser les héritiers Tinghir Oglou, à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'Eté de l'ambassade de France à Constantinople, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1,250,000 fr. en vue de pourvoir à l'acquisition d'hôtels consulaires au Caire et à Alexandrie ainsi qu'à la création d'un collège français dans la première de ces résidences, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1,250,000 fr. en vue de pourvoir à l'acquisition d'hôtels consulaires au Caire et à Alexandrie ainsi qu'à la création d'un collège français dans la première de ces résidences, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12,190,000 francs pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12,190,000 francs pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323,125 fr. pour l'organisation des résidences à Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323,125 fr. pour l'organisation des résidences à Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au président du Conseil, ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 10,000 francs, pour les funérailles de M. Paul Bert,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au président du Conseil, ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 10,000 francs, pour les funérailles de M. Paul Bert,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.)

1880

Projet de loi, portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'Assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'Assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (25 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (25 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède à Stockholm, le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la Poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (9 juillet 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède à Stockholm, le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la Poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (9 juillet 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (9 juillet 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (9 juillet 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, entre la France et l'Italie, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue à Paris, le 9 juin 1880, entre la France et l'Italie, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 juin 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 juin 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, billets, traites etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, billets, traites etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 28 avril 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et écrits périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 juin 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 28 avril 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et écrits périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 juin 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et les Pays-Bas, le 21 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 juin 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et les Pays-Bas, le 21 avril 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (3 juin 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 14 mars 1880, entre la France, l'Espagne et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 14 mars 1880, entre la France, l'Espagne et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (18 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 11 mars 1880, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 11 mars 1880, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 11 mars 1880, entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 11 mars 1880, entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 28 juillet 1879, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue le 28 juillet 1879, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Londres, le 28 juillet 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Londres, le 28 juillet 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue les 15-20 novembre 1879 entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue les 15-20 novembre 1879 entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (20 janvier 1879.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 6 janvier 1880, entre la France et la Suisse relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 6 janvier 1880, entre la France et la Suisse relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 20 janvier 1880 entre la France et le grand-duché de Luxembourg, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 20 janvier 1880 entre la France et le grand-duché de Luxembourg, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de l'Hôtel des Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de l'Hôtel des Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie), veuve du général Faidherbe, grand-chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6,000 fr., présenté... par M. Fallières,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession à Mme Faidherbe (Angèle-Emilie-Marie-Sophie), veuve du général Faidherbe, grand-chancelier de la Légion d'honneur, d'une pension annuelle et viagère de 6,000 fr., présenté... par M. Fallières,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents, présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 mars 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents, présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 mars 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (durée du service militaire), présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (durée du service militaire), présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1892

Projet de loi portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... (4 juillet 1892.)

Projet de loi portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... (4 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'un crédit de 61,375 fr., destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation de pareille somme sur le budget du ministère de l'intérieur, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'un crédit de 61,375 fr., destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation de pareille somme sur le budget du ministère de l'intérieur, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)

1892

Déclaration du gouvernement, lue au Sénat par M. C. de Freycinet, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. (31 janvier 1882.)

Déclaration du gouvernement, lue au Sénat par M. C. de Freycinet, président du Conseil, ministre des affaires étrangères. (31 janvier 1882.)

1882

Déclaration du Gouvernement, lue au Sénat, au nom du Conseil des ministres, par M. de Freycinet,... (7 avril 1885.)

Déclaration du Gouvernement, lue au Sénat, au nom du Conseil des ministres, par M. de Freycinet,... (7 avril 1885.)

1885

Nouvelle Rédaction du projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810, sur les mines, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Nouvelle Rédaction du projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810, sur les mines, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un bassin à flot au port de Paimpol (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un bassin à flot au port de Paimpol (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1878

Projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article premier de la loi du 16 décembre 1875 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article premier de la loi du 16 décembre 1875 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, relatif aux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, relatif aux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du Rhône entre Lyon et la mer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du Rhône entre Lyon et la mer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du canal de Bourgogne, de la rivière d'Yonne entre Auxerre et Montereau, et de la haute Seine entre Montereau et Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du canal de Bourgogne, de la rivière d'Yonne entre Auxerre et Montereau, et de la haute Seine entre Montereau et Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'agrandissement du port de Cette, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'agrandissement du port de Cette, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les chemins de fer de Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau, et d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les chemins de fer de Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau, et d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics de crédits additionnels sur l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics de crédits additionnels sur l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de pouvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de pouvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merrey à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merrey à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'Ajaccio à Ucciani et de Bastia à Corte... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'Ajaccio à Ucciani et de Bastia à Corte... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à pourvoir aux dépenses du séquestre du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à pourvoir aux dépenses du séquestre du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° portant

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau et d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau et d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de ces lignes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-Marne) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-Marne) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal à dériver de la Vésubie pour l'irrigation de la campagne de Nice, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal à dériver de la Vésubie pour l'irrigation de la campagne de Nice, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines, du chemin de fer dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la Compagnie du chemin de fer du Nord-Est et déclaration d'utilité publique de la section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Consobre... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines, du chemin de fer dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la Compagnie du chemin de fer du Nord-Est et déclaration d'utilité publique de la section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Consobre... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Gilley à Pontarlier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Gilley à Pontarlier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sablé à Sillé-le-Guillaume, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sablé à Sillé-le-Guillaume, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales, conclu, le 24 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales, conclu, le 24 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 avril 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 avril 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Rodez à Carmaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Rodez à Carmaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montauban à Brive, par Cahors, Gourdon et Souillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montauban à Brive, par Cahors, Gourdon et Souillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Angers à la limite de la Sarthe, vers La Flèche, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Angers à la limite de la Sarthe, vers La Flèche, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter une somme de 600,000 fr. aux [...] et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée de l'Algérie avec l'intérieur du Soudan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter une somme de 600,000 fr. aux [...] et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée de l'Algérie avec l'intérieur du Soudan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône et l'exécution de la partie de ce canal comprise entre Donjeux et Pontailler, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône et l'exécution de la partie de ce canal comprise entre Donjeux et Pontailler, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'amélioration de la Seine, entre Marcilly et Montereau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'amélioration de la Seine, entre Marcilly et Montereau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône à la Saône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône à la Saône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'Etat à accepter de la Chambre de commerce de Honfleur l'avance, sans intérêt, d'une somme de 1,200,000 francs, applicables à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'Etat à accepter de la Chambre de commerce de Honfleur l'avance, sans intérêt, d'une somme de 1,200,000 francs, applicables à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Amagne par Rumigny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Amagne par Rumigny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la protection du balisage du littoral, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (27 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la protection du balisage du littoral, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (27 mars 1879.)

1879

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession d'un canal à établir entre Saint-Dizier et Vassy (Haute Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (27 mars 1879.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession d'un canal à établir entre Saint-Dizier et Vassy (Haute Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (27 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, pour les grosses réparations des routes nationales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, pour les grosses réparations des routes nationales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portant

1879

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la détermination du tracé des chemins de fer de grande ceinture autour de Paris comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la détermination du tracé des chemins de fer de grande ceinture autour de Paris comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Moulis à la rive gauche de la Gironde près Lamarque, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Moulis à la rive gauche de la Gironde près Lamarque, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bas-Evette à Giromagny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bas-Evette à Giromagny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mezzana à Corte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mezzana à Corte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Elne à Arles-sur-Tech, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Elne à Arles-sur-Tech, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Quimper à Pont-l'Abbé, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Quimper à Pont-l'Abbé, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Loudun à Châtellerault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Loudun à Châtellerault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement de chemin de fer entre la ligne de grande ceinture et la gare actuelle de Saint-Germain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement de chemin de fer entre la ligne de grande ceinture et la gare actuelle de Saint-Germain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

1879

Avis présenté, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un compte spécial intitulé

Avis présenté, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un compte spécial intitulé

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments de tirailleurs algériens, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. de Freycinet,... (24 janvier 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments de tirailleurs algériens, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. de Freycinet,... (24 janvier 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments de zouaves, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. de Freycinet,... (24 janvier 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments de zouaves, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. de Freycinet,... (24 janvier 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture de crédits au titre du compte spécial

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture de crédits au titre du compte spécial

1898

Projet de loi tendant à modifier les articles 40 et 42 de la loi du 15 juillet 1889 (service militaire), présenté... par M. de Freycinet,...

Projet de loi tendant à modifier les articles 40 et 42 de la loi du 15 juillet 1889 (service militaire), présenté... par M. de Freycinet,...

1898

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée à la pointe de La Fumée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée à la pointe de La Fumée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Eu à Dieppe, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Eu à Dieppe, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande et de Nomény vers Frouard, avec raccordement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (26 mai 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande et de Nomény vers Frouard, avec raccordement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (26 mai 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Châlon, avec embranchement sur Montchanin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Châlon, avec embranchement sur Montchanin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Brieuc au Légué, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Brieuc au Légué, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Fère-Champenoise à Vitry-le-François, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Fère-Champenoise à Vitry-le-François, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse, par Morteau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse, par Morteau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nantes à Segré, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nantes à Segré, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers La Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers La Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Etain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Etain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Hirson à Busigny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Hirson à Busigny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire d'un million de francs, pour la construction, sur les terrains dépendant de l'Ecole polytechnique de bâtiments nécessaires à l'agrandissement de l'Ecole, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire d'un million de francs, pour la construction, sur les terrains dépendant de l'Ecole polytechnique de bâtiments nécessaires à l'agrandissement de l'Ecole, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er juillet 1879.)

1876

Projet de loi ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Ch. de Freycinet,... (1er juillet 1879.)

Projet de loi ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Ch. de Freycinet,... (1er juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Waddington,... (5 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Waddington,... (5 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (10 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (10 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement du canal de l'Est, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement du canal de l'Est, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement des bassins à flot du port de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement des bassins à flot du port de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Alger, d'avancer à l'Etat, sans intérêts, la somme de 1,700,000 francs pour être affectée aux travaux du port d'Alger, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Alger, d'avancer à l'Etat, sans intérêts, la somme de 1,700,000 francs pour être affectée aux travaux du port d'Alger, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bône d'avancer sans intérêts à l'Etat la somme de 1,400,000 francs pour être affectée aux travaux du port de Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bône d'avancer sans intérêts à l'Etat la somme de 1,400,000 francs pour être affectée aux travaux du port de Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 1,700,000 francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 1,700,000 francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 498,417 fr. 79 c. pour réparer les bâtiments du théâtre de l'Opéra Comique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 498,417 fr. 79 c. pour réparer les bâtiments du théâtre de l'Opéra Comique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction de nouveaux quais au port de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction de nouveaux quais au port de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)

1879

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris, par M. de Freycinet,... (5 mai 1883.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris, par M. de Freycinet,... (5 mai 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. pour les frais de réception de l'ambassade marocaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. pour les frais de réception de l'ambassade marocaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50% de la valeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (18 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50% de la valeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (18 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883 entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883 entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le recrutement des sous-lieutenants de réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (19 avril 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le recrutement des sous-lieutenants de réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (19 avril 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de troupes spéciales de montagne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (19 avril 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de troupes spéciales de montagne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (19 avril 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'organisation des troupes du génie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (18 mai 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'organisation des troupes du génie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (18 mai 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (18 mai 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (18 mai 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la concession, à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (14 juin 1888.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la concession, à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (14 juin 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Morbihan, entre l'Etat et la ville de Lorient, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (18 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Morbihan, entre l'Etat et la ville de Lorient, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (18 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'installation, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes en cas de siège présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (19 novembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'installation, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes en cas de siège présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (19 novembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1887, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,500,795 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (27 novembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1887, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,500,795 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (27 novembre 1888.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, modifiant l'organisation des bataillons de chasseurs à pied, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (30 novembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, modifiant l'organisation des bataillons de chasseurs à pied, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (30 novembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (30 novembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (30 novembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget extraordinaire de la guerre pour l'exercice 1889 (nouvelle dotation), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget extraordinaire de la guerre pour l'exercice 1889 (nouvelle dotation), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (14 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (14 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, relatif au rengagement des sous-officiers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (28 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, relatif au rengagement des sous-officiers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (28 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 34 de la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (29 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 34 de la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (29 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté, avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, sur relatif au recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 janvier 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté, avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, sur relatif au recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 janvier 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 janvier 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 janvier 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, amendé de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la chambre des députés, concernant le rengagement des sous-officiers, présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 février 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, amendé de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la chambre des députés, concernant le rengagement des sous-officiers, présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 février 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer à l'occasion du centenaire de 1789, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (22 mars 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer à l'occasion du centenaire de 1789, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (22 mars 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant classement et déclassement d'ouvrages de défense tant en France qu'en Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (25 mars 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant classement et déclassement d'ouvrages de défense tant en France qu'en Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (25 mars 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé, présenté... par M. C. de Freycinet,... (14 mai 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé, présenté... par M. C. de Freycinet,... (14 mai 1889.)

1889

Projet de loi relatif à la création d'un 5e régiment du génie dit "régiment de sapeurs de chemins de fer", présenté... par M. C. de Freycinet,... (27 mai 1889.)

Projet de loi relatif à la création d'un 5e régiment du génie dit "régiment de sapeurs de chemins de fer", présenté... par M. C. de Freycinet,... (27 mai 1889.)

1889

Projet de loi relatif à l'augmentation de l'artillerie de campagne, présenté... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1889.)

Projet de loi relatif à l'augmentation de l'artillerie de campagne, présenté... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan, de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan, de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs au titre du budget ordinaire du ministre de la guerre (chapitre des fourrages), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs au titre du budget ordinaire du ministre de la guerre (chapitre des fourrages), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887, relative à l'organisation de nouveaux régiments de cavalerie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887, relative à l'organisation de nouveaux régiments de cavalerie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,...

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réorganisation des établissements militaires en Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réorganisation des établissements militaires en Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)

1889

Projet de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article premier de la loi du 25 juillet 1887, portant création de nouveaux régiments de cavalerie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (18 novembre 1889.)

Projet de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article premier de la loi du 25 juillet 1887, portant création de nouveaux régiments de cavalerie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (18 novembre 1889.)

1889

Projet de loi portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)

Projet de loi portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)

1889

Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)

Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)

1889

Projet de loi tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposée aux militaires candidats à l'Ecole polytechnique et à proroger jusqu'à 21 ans la limite d'âge d'admission à cette école, présenté... par M. C. de Freycinet,... (25 novembre 1889.)

Projet de loi tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposée aux militaires candidats à l'Ecole polytechnique et à proroger jusqu'à 21 ans la limite d'âge d'admission à cette école, présenté... par M. C. de Freycinet,... (25 novembre 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre), au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 décembre 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre), au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 décembre 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le service d'Etat-major (révision de la loi du 20 mars 1880), présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 mars 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le service d'Etat-major (révision de la loi du 20 mars 1880), présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 mars 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modificatif des lois des 24 janvier 1873 et 13 mars 1875 (organisation de l'armée, cadres et effectifs), présenté... par M. C. de Freycinet,... (3 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modificatif des lois des 24 janvier 1873 et 13 mars 1875 (organisation de l'armée, cadres et effectifs), présenté... par M. C. de Freycinet,... (3 juin 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la convocation en temps de paix des hommes de la réserve de l'armée territoriale affectés à la garde des voies de communication, présenté... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la convocation en temps de paix des hommes de la réserve de l'armée territoriale affectés à la garde des voies de communication, présenté... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à supprimer la compagnie de pionniers de discipline, présenté... par M. C. de Freycinet,... (1er juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à supprimer la compagnie de pionniers de discipline, présenté... par M. C. de Freycinet,... (1er juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 367,960 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre, (chapitres divers) et annulation d'une somme égale sur le même budget (chapitres divers), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 367,960 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre, (chapitres divers) et annulation d'une somme égale sur le même budget (chapitres divers), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 560,000 fr., au titre de l'exercice 1890, pour la reconstruction d'un baraquement incendié à Commercy (Meuse), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (2 août 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 560,000 fr., au titre de l'exercice 1890, pour la reconstruction d'un baraquement incendié à Commercy (Meuse), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (2 août 1890.)

1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, la cavalerie et le train des équipages, présenté... par M. C. de Freycinet,... (22 décembre 1890.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, la cavalerie et le train des équipages, présenté... par M. C. de Freycinet,... (22 décembre 1890.)

1890

Projet de loi modifiant l'organisation des régiments régionaux d'infanterie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)

Projet de loi modifiant l'organisation des régiments régionaux d'infanterie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)

1891

Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)

Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)

1891

Projet de loi sur la suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)

Projet de loi sur la suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un régiment d'infanterie subdivisionnaire, présenté... par M. C. de Freycinet,... (6 juillet 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un régiment d'infanterie subdivisionnaire, présenté... par M. C. de Freycinet,... (6 juillet 1891.)

1891

Projet de loi, portant modification à la loi du 13 mars 1875 présenté... par M. C. de Freycinet,... (6 juillet 1891.)

Projet de loi, portant modification à la loi du 13 mars 1875 présenté... par M. C. de Freycinet,... (6 juillet 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 2 janvier 1890, relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 1,000,000 de francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 2 janvier 1890, relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 1,000,000 de francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.)

1891

Projet de loi, portant approbation de la Convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (22 octobre 1891.)

Projet de loi, portant approbation de la Convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (22 octobre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884 à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884 à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin, le 9 juin 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (7 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin, le 9 juin 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (7 juillet 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué le 6 juin 1884 entre la République française et le royaume d'Annam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (12 mai 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué le 6 juin 1884 entre la République française et le royaume d'Annam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (12 mai 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres, le 18 mars 1885 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (4 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres, le 18 mars 1885 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (4 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub dans le port du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub dans le port du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à exécuter les travaux du chemin de fer de Marmande à Angoulême, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à exécuter les travaux du chemin de fer de Marmande à Angoulême, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder à la Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres un nouveau délai pour l'exécution des travaux de la ligne d'Aubigny-au-Bac à Somain avec embranchement sur Abscon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder à la Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres un nouveau délai pour l'exécution des travaux de la ligne d'Aubigny-au-Bac à Somain avec embranchement sur Abscon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au chemin de fer d'Aillevillers au Val-d'Ajol, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au chemin de fer d'Aillevillers au Val-d'Ajol, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer d'Albi au Vigan comprise entre la ligne de Latour à Millau et Le Vigan... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer d'Albi au Vigan comprise entre la ligne de Latour à Millau et Le Vigan... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la basse Loire entre Nantes et la mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er août 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la basse Loire entre Nantes et la mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er août 1879.)

1879

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'administration de l'armée, par M. de Freycinet,...

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'administration de l'armée, par M. de Freycinet,...

1876

Projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. René Goblet,... (11 novembre 1886.)

Projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. René Goblet,... (11 novembre 1886.)

1886

Projet de loi portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Séoul le 4 juin 1886 entre la France et la Corée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Edouard Lockroy,... (6 décembre 1886.)

Projet de loi portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Séoul le 4 juin 1886 entre la France et la Corée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Edouard Lockroy,... (6 décembre 1886.)

1886

Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bangkock le 7 mai 1886 entre la France et le Siam en vue de favoriser le développement du commerce entre l'Annam et Luang-Prabang, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (6 décembre 1886.)

Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bangkock le 7 mai 1886 entre la France et le Siam en vue de favoriser le développement du commerce entre l'Annam et Luang-Prabang, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (6 décembre 1886.)

1886

Projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation

Projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention complémentaire de commerce, signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (5 août 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention complémentaire de commerce, signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (5 août 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité conclu le 17 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté la reine de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er mars 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité conclu le 17 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté la reine de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er mars 1886.)

1886

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur l'administration de l'armée, par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1881.)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur l'administration de l'armée, par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre des postes et des télégraphes un crédit extraordinaire de 90,000 fr. sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des Conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre des postes et des télégraphes un crédit extraordinaire de 90,000 fr. sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des Conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (23 février 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (23 février 1882.)

1882

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant demande d'un crédit supplémentaire de 5,695,276 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1881, par M. de Freycinet,... (8 avril 1881.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant demande d'un crédit supplémentaire de 5,695,276 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1881, par M. de Freycinet,... (8 avril 1881.)

1881

Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des Ministres, par M. C. de Freycinet,... (16 janvier 1880.)

Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des Ministres, par M. C. de Freycinet,... (16 janvier 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge au chemin de fer de Douai à Tournai, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (26 janvier 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge au chemin de fer de Douai à Tournai, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (26 janvier 1880.)

1880

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,...

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 francs à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 18, (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (15 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 francs à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 18, (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (15 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Belgique, le 17 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Belgique, le 17 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)

Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du ministère de la guerre (exercice 1891), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 mars 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du ministère de la guerre (exercice 1891), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 mars 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)

1892

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 mai 1880.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 mai 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée, le 16 juin 1880, entre la France et l'Espagne, pour la garantie et la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (13 juillet 1880.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée, le 16 juin 1880, entre la France et l'Espagne, pour la garantie et la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (13 juillet 1880.)

1880

Sénat.... Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... au Sénat, le 27 juillet 1881

Sénat.... Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... au Sénat, le 27 juillet 1881

1881

Sénat.... Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 18 juillet 1883. Discussion du projet de loi relatif à l'artillerie de forteresse

Sénat.... Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 18 juillet 1883. Discussion du projet de loi relatif à l'artillerie de forteresse

1883

Sénat.... Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 15 novembre 1883. Discussion des conventions provisoires avec les Compagnies de chemins de fer

Sénat.... Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 15 novembre 1883. Discussion des conventions provisoires avec les Compagnies de chemins de fer

1883

Sénat. Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 21 janvier 1884. Discussion du projet de loi portant fixation du budget extraordinaire

Sénat. Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 21 janvier 1884. Discussion du projet de loi portant fixation du budget extraordinaire

1884

Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... au Sénat, le 11 juillet 1879

Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... au Sénat, le 11 juillet 1879

1879

Discours prononcé par M. de Freycinet. Séance du 18 juillet 1883. Discussion du projet de loi relatif à l'artillerie de forteresse

Discours prononcé par M. de Freycinet. Séance du 18 juillet 1883. Discussion du projet de loi relatif à l'artillerie de forteresse

1883

Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 15 novembre 1883. Discussion des conventions provisoires avec les compagnies de chemins de fer

Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 15 novembre 1883. Discussion des conventions provisoires avec les compagnies de chemins de fer

1883

Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 20 décembre 1883. Discussion sur les projets de loi portant ouverture de crédits pour le Tonkin

Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 20 décembre 1883. Discussion sur les projets de loi portant ouverture de crédits pour le Tonkin

1884

Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 21 janvier 1884. Discussion du projet de loi portant fixation du budget extraordinaire

Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 21 janvier 1884. Discussion du projet de loi portant fixation du budget extraordinaire

1884

Discours... budget des travaux publics

Discours... budget des travaux publics

1881

Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... à la Chambre des Députés, le 14 mars 1878

Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... à la Chambre des Députés, le 14 mars 1878

1878

Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... à la Chambre des Députés, le 29 mars 1879

Discours prononcé par M. C. de Freycinet,... à la Chambre des Députés, le 29 mars 1879

1879

Sénat.... Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 20 décembre 1883. Discussion sur les projets de loi portant ouverture de crédits pour le Tonkin

Sénat.... Discours prononcé par M. de Freycinet, séance du 20 décembre 1883. Discussion sur les projets de loi portant ouverture de crédits pour le Tonkin

1884