Projet de loi portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)
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Projet de loi portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, France
Autre
Première publication : 1889