Projet de loi portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1889

Langue

fre

Pages

3