Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)

Adolphe Cochery, Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880