Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 19 mars 1880, entre la France et les Pays-Bas, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (22 mars 1880.)

Adolphe Cochery, Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
10
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026