Projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation

Projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de l'acte général de la Conférence de Berlin ; 2 ° d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 février 1885 entre le gouvernement de la République française et l'Association internationale du Congo pour la délimitation de leurs possessions respectives, présentés, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (3 août 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885