Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à pourvoir aux dépenses du séquestre du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

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