Léon Say

Finances de la France sous la troisième république

1898

Sessions de 1890 et 1891. Discours prononcés à Pau et à Nay, les 13 et 14 janvier 1892, sur la politique d'apaisement et la question sociale, par M. Léon Say,...

1892

Les finances de la France sous la Troisième République...

1898

Discours... de la loi relative aux impôts nouveaux

1872

Les Finances de la France sous la troisième République

1899

Supplément au Nouveau dictionnaire d'économie politique de M. Léon Say et Joseph Chailley-Bert

1897

Assemblée nationale.... Discours prononcé par M. Léon Say,... Discussion générale de la loi relative aux impôts nouveaux

1874

Société industrielle du nord de la France. Séance solennelle du 22 janvier 1888. Conférence de M. Léon Say,...

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Léon Say,...

1877

Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Nancy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances et par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (1er mars 1877)

1877

Projet de loi portant demande pour le Ministère de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (16 janv. 1877)

1877

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 209.679.000 fr., sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (5 mai 1877)

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. le général Berthaut,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 3,109,702 francs, pour l'entretien d'un surcroit d'effectif à titre temporaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (30 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 6,320,678 francs, pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54,200,000 francs, et annulation d'une somme correspondante au titre du budget de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (25 mai 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture de crédits au titre du budget sur ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (4 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Léon Say,... et par M. le général Billot,... (17 juillet 1882.)

1882

Sénat. Droits sur les blés, discours prononcé par M. Léon Say,... dans les séances des 23 et 24 mars 1885

1885

Sénat. Impôt sur le revenu. Discours prononcé par M. Léon Say,... dans la séance du 22 février 1887

1887

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à élever, de 18,200,000 francs à 22 millions la somme à répartir sur le crédit de 26 millions ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1876, de suppléments de crédits montant à 32,507,308 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange entre l'Etat et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Léon Say,... M. de Cissey,...

1876

Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 201,877,000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création de bons de poste de sommes fixes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (8 juin 1882)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire de 250,000 francs, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, pour l'établissement de lignes téléphoniques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir, au ministre des postes et des télégraphes, un crédit extraordinaire de 90,000 francs sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des Conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression du droit de timbre sur les mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de l'Hôtel des Postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs sur l'exercice 1880, en faveur des facteurs des postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 40,000 francs (matériel de l'administration centrale, chapitre II), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1879.)

1879

Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la justice, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 8,500 francs destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 2,500,000 francs applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 18,600,000 francs, pour le service de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour la démolition et l'enlèvement des ruines du Palais des Tuileries, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 118,545 francs (exercice 1882) pour l'acquisition de quatre toiles de Courbet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art formée par M. Timbal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'isolement et à l'agrandissement des bâtiments de la Bibliothèque nationale et portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 2,950,000 francs pour faire face aux dépenses des expropriations poursuivies en exécution de la loi du 28 décembre 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (12 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant affectation au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour la construction d'un petit lycée, succursale du Lycée Louis-le-Grand, d'un terrain d'une superficie de 13,000 mètres carrés provenant des terrains retranchés du Luxembourg et compris entre la rue d'Assas, la rue de l'Abbé-de-l'Epée, l'Ecole de pharmacie et un ilôt de 2,000 mètres carrés en bordure sur la rue de l'Observatoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (22 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de un million quatre cent cinquante-six mille francs (1,456,000 fr.) (section Ire, chapitre 34, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 24,000 francs, à titre d'encouragement, aux théâtres de l'Opéra-populaire et des Nations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la remise à l'Etat par la Société civile dite de la Salle Favart, dès le 1er mai 1879, de l'immeuble de l'Opéra-Comique, qui ne devait, aux termes de la loi du 7 août 1839, faire retour à l'Etat qu'au 1er janvier 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (21 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 35,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale des beaux-arts de Munich, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, section 1re, chapitre XXX, d'un crédit extraordinaire de 150,000 francs pour travaux d'appropriation et d'agrandissement à exécuter au lycée de Vanves, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'agrandissement du port de Cette, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics de crédits additionnels sur l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de pouvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à pourvoir aux dépenses du séquestre du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° portant

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, pour les grosses réparations des routes nationales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portant

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire d'un million de francs, pour la construction, sur les terrains dépendant de l'Ecole polytechnique de bâtiments nécessaires à l'agrandissement de l'Ecole, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 1,700,000 francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 498,417 fr. 79 c. pour réparer les bâtiments du théâtre de l'Opéra Comique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1,950,000 francs pour indemniser les victimes des évènements de Saïda et de Tiaret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1,900,000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'Assistance publique en Algérie ; 2 ° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (22 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1879, des crédits s'élevant à 187,060,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,...

1879

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation, restituée à la ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (15 mai 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l'armée de terre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1879.)

1879

Conseil municipal de Paris. Session ordinaire (octobre 1872). Mémoire de M. le préfet de la Seine. [Signé

1872

Conseil municipal de Paris. Session ordinaire (octobre 1872). Mémoire de M. le préfet de la Seine relatif à un emprunt de consolidation de 53 millions de francs. [Signé

1872

Conseil municipal de Paris. Session ordinaire. Novembre 1872. Note pour la commission des finances. [Signé

1872

Conseil municipal de Paris. Session ordinaire du budget de 1873. Mémoire complémentaire de M. le préfet de la Seine [Léon Say] sur le projet d'emprunt de consolidation

1873

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs, par addition au budget du ministère, de l'intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la Caisse spéciale, créée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes grâciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (4 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la liquidation des Caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (8 mai 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 8,635 francs en addition au chapitre Ier (personnel des bureaux des cultes) du Budget des cultes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (19 mai 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Léon Say,... (27 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

1882

Projet de loi sur l'organisation du Crédit agricole mobilier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.)

1882

Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,284,815 francs 15 centimes au chapitre XXVII du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1876, secours aux émigrations politiques), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à accorder à Mme Clerc La Salle (Palmyre), veuve de M. Amable Ricard, décédé ministre de l'intérieur, une pension annuelle et viagère de 6,000 francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 150000 francs sur l'exercice 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme du tarif télégraphique... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par MM. de Marcère,... et Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la construction de maisons d'école... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1878, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227,226 fr. 02 c. pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au budget de 1877... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi concernant la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi relatif au droit de limiter et de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Rodez (Aveyron), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe établie à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la révision du taux de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi tendant

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Plouvorn (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains boisés entre l'Etat et la dame Dupont de Caperoy, veuve Boussard de La Chapelle, propriétaire à Echouboulains (Seine-et-Marne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant demande, par le ministère de la marine et des colonies, d'un complément de crédit sur le compte de liquidation de l'exercice 1876... présenté au nom de le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Fourichon,... et M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône) présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Faou (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les spiritueux à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les sociétés de secours mutuels, par M. Léon Say,... (4 mars 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de droits d'octroi sur les alcools et sur les alcools dénaturés dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant l'imputation, sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871, de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris (renvoyé à la Commission des finances), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et par M. Waddington,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Plourin-Morlaix (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Vouziers (Ardennes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouhinec (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant l'exécution des divers contrats passés avec la Banque de France et portant ouverture, au Budget de 1875, d'un crédit de 25 millions, pour remboursement à cet établissement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation des bâtiments et terrains occupés autrefois par le Conseil d'Etat et la Cour des comptes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, à Paris, d'une Exposition internationale universelle en 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés portant ouverture, à divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876, et sur les exercices clos, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant le transport de la contribution foncière dans le cas de réunion des communes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à abroger l'article 3 de la loi du 17 brumaire an V, concernant le mode de poursuites, par voie de garnison individuelle, employé pour le recouvrement des contributions directes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 7,401,000 francs, en addition aux prévisions du budget de l'exercice 1875, et annulation d'une somme égale sur les chapitres V, VI, VII et XIX du même budget, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 5,750,000 francs à 11,500,000 la huitième annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, et d'augmenter de 14 millions pour 1876 la somme des avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés sur le timbre des contrats d'assurance ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet un échange de terrains dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. Paul Lagarde, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet la fixation des contributions directes à imposer, en principal et centimes additionnels pendant l'année 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1876, en addition au chapitre IV (encouragements à l'agriculture et enseignement professionnel), d'un supplément de crédit de 130,000 francs, affecté aux dépenses de l'Institut agronomique, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Sablé (Sarthe), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1896

Projet de loi portant ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Concarneau (Finistère) présenté, au nom du maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Arcachon (Gironde), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plomeur (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté, au nom de M. Le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Douai (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1876, un crédit extraordinaire de 60,000 fr. pour étudier les moyens de résister au phylloxéra, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits, montant ensemble à 2,200,700 francs pour le service colonial (Tonkin et Indo-Chine)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le reboisement et le gazonnement des montagnes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles aux divers services publics et au logement des fonctionnaires des ministères dans les bâtiments du domaine de l'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la suppression de l'impôt intérieur sur les savons... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation des fonds de subvention et d'avances mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté... par M. Léon Say,... (8 mars 1883.)

1883

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23,800,000 francs, pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes à percevoir en 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi de Honfleur (Calvados)... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Plouzévédé (Finistère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi d'Estaires (Nord)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Mayenne (Mayenne)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins, à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de diverses surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Lyon (Rhône)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Merville (Nord)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies (Nord)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1875

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les spiritueux et sur les vins à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloi (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Roscanvel (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie à l'octroi de Belley (Ain), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et les spiritueux à l'octroi d'Hulluin (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi des Sables d'Olonne (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kerlouan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de La Martyre (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (14 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne la transcription des titres, l'enregistrement et le timbre, tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayant droit, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (14 juin 1879.)

1879

Projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise dans la fabrication des monnaies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession, à la ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Nièvre entre l'Etat et la Société Schneider et Cie du Creuzot, dont le siège est à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (8 juillet 1879.)

1879

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.)

1879

Proposition de loi, relative à l'établissement, aux frais et au profit de la ville de Paris, d'un canal conduisant dans les dunes situées entre la Somme et l'Authie, la totalité des eaux d'égoût de Paris, avec faculté d'utililisation sur le parcours, présenté par MM. Léon Say, Hippolyte Maze, de Sal,... (30 octobre 1888.)

1888

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au changement du point de départ de l'année financière, par M. Léon Say,... (11 juin 1888.)

1888

Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction publique et les traitements du personnel de ce service, par M. Léon Say,... (8 avril 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Loperhet (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter d'une somme de 586,000 francs la dotation de la Chambre des députés (chapitre XL du budget du ministère des finances, exercice 1879), pour les travaux à exécuter au Palais-Bourbon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture, pour l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 900,000 francs, pour appropriation des bâtiments de l'Hotel des Monnaies de Paris, acquisition de matériel et de machines... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les chevaux et sur les voitures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Landéda (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Moutiers (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux, à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-L'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Haubourdin (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes supplémentaires établies sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles et de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Brest (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Briançon (Hautes-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Guingamp (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

1875

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit d'un million de francs pour la mise à éxécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Gorgue (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploaré (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 19 de la loi de finances du 20 décembre 1872 concernant la limitation du nombre des receveurs-percepteurs de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,...

1875

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudalmezeau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guilers (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'île d'Ouessant (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudiry (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréglonou (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plougouvelin (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté sur la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Mespaul (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne, entre l'Etat et M. Georges Barthès, propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour la première annuité des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la Banque de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Dunkerque, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Ernée (Mayenne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de la Nièvre entre l'Etat et les époux Du Verne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. le Vte Roederer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Morez (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Salins (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 1 million 400,000 francs, pour l'inscription des pensions civiles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, modifié par la Chambre des députés, le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat, le 12 décembre 1879 ; modifié par la Chambre des députés le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plonéour-Lauvern (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux ; et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toute autre espèce provenant de substances animales, ou végétales à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valenciennes (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. et Mme de de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin, commune de Petit-Mont (Meurthe-et-Moselle), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'établissement de courses internationales au trot pendant l'Exposition universelle de 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat le 7 juin 1878, modifié par la Chambre des députés le 7 juin 1878, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800,000 francs applicable au service des manufactures de l'Etat... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant à l'intérieur du territoire français, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre pays de l'Union postale universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre pays de l'Union postale universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saunier (Jura), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier entre l'Etat et le sieur Riant, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Meuse entre l'Etat et l'évêché de Verdun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Vizille (Isère) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de La Roche-Maurice (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lampoul-Guimilliau (Finistère), présenté, au nom de M. le Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Hanvec (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Gouesnou (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Steenvoorde (Nord) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mezières (Ardennes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Rapport adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux établies à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi adopté par la chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié (Vosges) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Laval (Mayenne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,100,000 francs pour remédier aux dommages de l'inondation... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg (Manche), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Péronne (Somme), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, en addition au chapitre VI du budget de l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125,000 francs affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts sur l'exercice 1878, section Ire, chapitre VII article 3, d'un crédit de 45,000 francs applicable aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 novembre, adopté avec modifications par le Sénat le 18 novembre, modifié par la Chambre des députés le 21 décembre 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1879... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua (Ain)... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Têtard, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au timbre des affiches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter une somme de 600,000 fr. aux explorations et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée, de l'Algérie avec l'intérieur du Soudan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir sur l'exercice 1879

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 64,700,000 fr., pour imputer sur les ressources ordinaires du Budget le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'aliénation du domaine de Villeneuve l'Etang, situé sur la commune de Marnes (Seine-et-Oise)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Plouïder (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Chinon (Indre-et-Loire), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Loches (Indre-et-Loire), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Rethel (Ardennes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Redon (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1877

Projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi de Rethel (Ardennes) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pendant la prorogation des Chambres... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 10,000 francs pour la célébration aux frais de l'Etat, des funérailles de M. Claude Bernard... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits provisoires montant à 358,891,171 francs... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant exemption de l'impôt de 5 pour 100 du prix de transport en chemin de fer par petite vitesse, du droit de statistique pour marchandises expédiées à destination de l'Exposition universelle, et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et par M. Teisserenc de Bort,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1877 et sur exercices clos... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique des cultes, et des beaux-arts, de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. A. Bardoux,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des finances de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 124,960 francs, destiné à rémunérer le service d'inspection sanitaire du bétail étranger... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878, montant à 185,980 francs (service des beaux-arts)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la réforme postale, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et Mme la Bonne Nathaniel de Rothschild, propriétaire à Paris, rue du Faubourg Saint-Honoré, 33, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits additionnels sur l'exercice 1878, montant à 2,764,515 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les consorts Barroyer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Houtang, propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Vichy (Allier), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° création de la dette amortissable par annuités ; 2 ° ouverture au ministère des travaux publics d'un crédit de 331,000,000 francs pour le rachat des chemins de fer ; 3 ° autorisation pour le ministre des finances d'émettre pour la même somme de rentes 3 p. 100 amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Freycinet,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des finances à consentir des abonnements à prix réduits en matière de correspondance télégraphique, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 15,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances d'un crédit de 600,000 francs pour la pose d'un cable télégraphique direct entre la France et la Corse... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur le budget de 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 3.222.500 francs affectés

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans le département de l'Aisne entre l'Etat et la Compagnie anonyme des manufactures de glaces de Saint-Gobain (Aisne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Hesdin (Pas-de-Calais), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 50,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire célébrer, aux frais de l'Etat, les funérailles d'Adolphe Crémieux, par M. Léon Say,... (14 février 1880.)

1880

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, par M. Léon Say,... (22 mars 1880.)

1880

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (2e partie des travaux de restauration de l'Hôtel de l'ambassade de France à Berlin), par M. Léon Say,... (22 mars 1880.)

1880

Allocution de M. Léon Say, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (14 juin 1880.)

1880

Allocution de M. Léon Say, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (21 janvier 1881.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat, et M. Gaildraud (Pierre-Henri), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Bégé, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du projet de loi, présenté le 4 février 1878, concernant l'approbation d'une convention passée entre le ministre des finances et la Banque de France... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la nomenclature des services votés, applicables à l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Saint-Léger-aux-Bois (Oise), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (section 1re, chapitre XXXVI) d'un crédit de 108,000 francs sur l'exercice 1878... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

1878

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur les Sociétés de secours mutuels, par M. Léon Say,... (6 avril 1885.)

1885

Projet de loi, adopté, au milieu de la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 70,000 francs au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1882, pour l'établissement d'un matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du ministère des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 janvier 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castellane (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 janvier 1882.)

1882

Allocution de M. Léon Say, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (16 janvier 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 février 1882.)

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 mars 1882.)

1882

Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise, à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et à la construction d'écoles normales, par M. Léon Say,... (28 novembre 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite du département de la Charente-Inférieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 juillet 1882.)

1882

Projet de loi... portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878)

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82, sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, pour l'Exposition de Vienne en 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (28 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tours à Sargé par ou près Savigny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de La Guerche à la ligne de Tours à Montluçon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer au ministère de l'intérieur un crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations et par la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (3 août 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Vienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville d'Albi (Tarn), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (25 mai 1882.)

1882

Discours de M. Denormandie et de M. Léon Say, séance du 25 janvier 1884. Discussion du budget extraordinaire

1884

Droits sur les blés. Discours prononcé par M. Léon Say,... dans les séances des 23 et 24 mars 1885

1885

Impôt sur le revenu. Discours prononcé par M. Léon Say,... dans la séance du 22 février 1887

1887

L'Isle-Adam. Salle de la mairie. Conférence de M. Léon Say. L'impôt sur le revenu

1885

Rapport sur le payement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, par Léon Say,...

1874

Société de statistique de Paris. Discours d'ouverture prononcé pour le 25e anniversaire de la fondation de la Société, par M. Léon Say,...

1885

Sénat. Discours de M. Denormandie et de M. Léon Say. Séance du 25 janvier 1884. Discussion du budget extraordinaire

1884

La politique financière de l'Égypte

1882

La ville de Paris et le Crédit foncier...lettre à MM. les membres de la commission du corps législatif

1868

La ville de Paris et le Crédit foncier... Lettre à MM. les Membres de la Commission du Corps législatif

1868

Les Obligations populaires, leçons publiques faites à Paris, en février et mars 1866, par MM. Léon Say et Léon Walras,...

1866

Commémoration du centenaire de la mort de Rabaut Saint-Etienne, au temple de l'Oratoire, le 5 décembre 1893 . Discours de MM. Léon Say, Charles Read, C. Trarieux, Frank Puaux, Hyacinthe Loyson

1894

Conférence Molé. Projet de loi sur la Banque de France. Exposé des motifs. [Signé

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186,510 francs, au titre du chapitre XIII (service des lits militaires)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6,000 francs à Madame veuve Denfert-Rochereau, née Surleau,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6,000 francs à Madame veuve d'Aurelle de Paladines,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1878, de crédits supplémentaires s'élevant à 8,812,595 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi ayant pour objet de faire célébrer, aux frais de l'Etat, les funérailles de M. le Colonel Denfert-Rochereau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, par M. le gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (13 Mai 1878)

1878

Projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicable au service des vivres et des fourrages, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre, et par M. L. Say, ministre des Finances (21 fév. 1878)

1878

Projet de loi ayant pour objet d'accorder à Mme Ve d'Aurelles de Paladines, née Bachette (Hortense-Adèle-Adrienne), une pension annuelle et viagère de 6.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre, et par M. L. Say, ministre des Finances (18 fév. 1878)

1878

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 120.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre et par M. Léon Say, ministre des Finances (15 janv. 1878)

1878

Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878)

1878

Projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186.510 fr., au titre du chap. XIII (Service des lits militaires), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre et par M. L. Say, ministre des Finances (1er juin 1878)

1878

Projet de loi concernant

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicable au service des vivres et des fourrages... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture au département de la Guerre, d'un crédit supplémentaire de 5,977,700 francs sur l'exercice 1878 pour l'appel d'une fraction de l'armée territoriale, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture, au département de la guerre d'un crédit supplémentaire de 224,680,000 francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture au département de la guerre d'un crédit supplémentaire de 120 millions de francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,...

1878