Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet un échange de terrains dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. Paul Lagarde, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet un échange de terrains dans le département de l'Oise, entre l'Etat et M. Paul Lagarde, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Première publication : 1876