Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. P. Peytral,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Peytral,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° l'ouverture d'un crédit au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, présenté... par M. P. Peytral,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture de crédits sur les exercices 1892 et 1893 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (12 juin 1893)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, présenté... par M. Rouvier,... (28 mars 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne, présenté... par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général (exercice 1892), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (12 juin 1893)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté... par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891, au titre du budget annexe des téléphones ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1890 et 1891, au titre des services spéciaux du Trésor, présenté... par M. Rouvier,... (29 mai 1891.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits pour dépenses des exercices clos et périmés ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté... par M. Rouvier,... (30 novembre 1891.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (18 juillet 1891.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (10 juillet 1890.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté... par M. Rouvier,... (19 mai 1890.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1890 ; 2 ° la régularisation de décrets qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1890 au titre des budgets annexes des Monnaies et médailles et des chemins de fer de l'Etat ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 5 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (20 décembre 1890.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1890

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercice los et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercice clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la réorganisation du casernement de la cavalerie à Paris, évaluée à la somme de 2,125,000 fr. et correspondant au versement fait par la ville de Paris pour l'expropriation du quartier Nicolaï ; 2 ° l'ouverture au ministre de la guerre, d'un crédit extraordinaire de 300,000 fr., au titre de l'exercice 1889, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1889.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888, présentés au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (16 juillet 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888 (budget extraordinaire du ministère de la guerre), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1887 et 1888 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés (ministère de la guerre), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (2 juillet 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1887 et 1888 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (6 juillet 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 5 ° l'approbation d'un décret portant approbation de taxes pour les communications téléphoniques, présenté, au nom de M. Carnot, par M. Peytral,... (30 novembre 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888 (budget extraordinaire du ministère de la guerre), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (2 juillet 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation de crédits de l'exercice 1885, 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1887 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (12 juillet 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la création, parmi les services spéciaux du Trésor, d'un compte intitulé : Séquestre administratif des chemins de fer ; 2 ° l'ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit de 5,550,000 francs au titre dudit compte... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et M. Léon Say,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1878, d'un crédit de 27,086,978 fr. 10 cent. pour le payement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au ministre des travaux publics et montant ensemble à 17,908,142 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878