Paul Peytral

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant-ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, de crédits supplémentaires s'élevant à 28,350 fr., présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant-ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, de crédits supplémentaires s'élevant à 28,350 fr., présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif aux subventions à accorder par l'Etat aux communes pour l'allocation de secours aux réservistes et à leurs familles, présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif aux subventions à accorder par l'Etat aux communes pour l'allocation de secours aux réservistes et à leurs familles, présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'érection de la légation de la République française près le gouvernement des Etats-Unis en ambassade, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Peytral,... (12 mai 1893.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'érection de la légation de la République française près le gouvernement des Etats-Unis en ambassade, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Peytral,... (12 mai 1893.)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles minérales, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jules Develle,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles minérales, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jules Develle,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la Construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Fontainebleau et à un emprunt de 170.000 fr. à contracter par cette ville, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la Construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Fontainebleau et à un emprunt de 170.000 fr. à contracter par cette ville, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit extraordinaire de 315.000 fr. destiné à indemniser la "Société anonyme de publications périodiques" de la suppression du Bulletin des Communes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... et par M. P. Peytral,... (7 juillet 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit extraordinaire de 315.000 fr. destiné à indemniser la "Société anonyme de publications périodiques" de la suppression du Bulletin des Communes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... et par M. P. Peytral,... (7 juillet 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour pension et secours aux familles des victimes de l'explosion du commissariat de police de la rue des Bons-Enfants, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (19 juillet 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour pension et secours aux familles des victimes de l'explosion du commissariat de police de la rue des Bons-Enfants, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (19 juillet 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Félix Faure, Président de la République française, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,... (21 février 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Félix Faure, Président de la République française, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,... (21 février 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, au titre de l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 460.000 fr. pour secours aux victimes des inondations, grêles, trombes, tempêtes et incendies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (28 mars 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, au titre de l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 460.000 fr. pour secours aux victimes des inondations, grêles, trombes, tempêtes et incendies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (28 mars 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes et au Ministre de la Marine de crédits extraordinaires pour secours au indemnités aux victimes de la catastrophe de Toulon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes et au Ministre de la Marine de crédits extraordinaires pour secours au indemnités aux victimes de la catastrophe de Toulon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture de crédits au titre du compte spécial

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture de crédits au titre du compte spécial

1898

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la concession, à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (14 juin 1888.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la concession, à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (14 juin 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Morbihan, entre l'Etat et la ville de Lorient, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (18 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Morbihan, entre l'Etat et la ville de Lorient, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (18 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'installation, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes en cas de siège présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (19 novembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'installation, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes en cas de siège présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (19 novembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget extraordinaire de la guerre pour l'exercice 1889 (nouvelle dotation), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget extraordinaire de la guerre pour l'exercice 1889 (nouvelle dotation), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, de crédits supplémentaires montant à 688,800 francs sur le budget ordinaire de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, de crédits supplémentaires montant à 688,800 francs sur le budget ordinaire de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la conversion de la dette tunisienne, présenté... par M. René Goblet,... et par M. P. Peytral,... (24 janvier 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la conversion de la dette tunisienne, présenté... par M. René Goblet,... et par M. P. Peytral,... (24 janvier 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux chemins de fer de l'Indo-Chine, présenté... par M. F. Guillain,... et par M. P. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux chemins de fer de l'Indo-Chine, présenté... par M. F. Guillain,... et par M. P. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le Protectorat de l'Annam et du Tonkin, présenté... par M. F. Guillain,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le Protectorat de l'Annam et du Tonkin, présenté... par M. F. Guillain,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (modification du compte d'exploitation partielle), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (modification du compte d'exploitation partielle), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Cormeilles à Glos-Montfort, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (7 février 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Cormeilles à Glos-Montfort, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (7 février 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Epernay à Montmirail, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (27 mars 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Epernay à Montmirail, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (27 mars 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Reims à Dormans, avec embranchement de Bouleuse à Fismes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (27 mars 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Reims à Dormans, avec embranchement de Bouleuse à Fismes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (27 mars 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Quimperlé à Pont-Aven, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Quimperlé à Pont-Aven, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer, d'utilité publique l'établissement, dans le département du Gard, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Bouillargues à Saint-Gilles, présenté... par MM. Krantz,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer, d'utilité publique l'établissement, dans le département du Gard, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Bouillargues à Saint-Gilles, présenté... par MM. Krantz,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, comme chemin de fer d'intérêt local, de la ligne d'intérêt général de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf (Seine-et-Marne), présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, comme chemin de fer d'intérêt local, de la ligne d'intérêt général de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf (Seine-et-Marne), présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 608,000 fr. pour les dépenses de l'occupation militaire à Diego-Suarez, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 608,000 fr. pour les dépenses de l'occupation militaire à Diego-Suarez, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour les dépenses du personnel du service public aux colonies, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (16 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour les dépenses du personnel du service public aux colonies, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (16 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de la marine et des colonies à entreprendre dans les ports militaires, des travaux d'amélioration dont la dépense est évaluée à 67,900,000 francs, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de la marine et des colonies à entreprendre dans les ports militaires, des travaux d'amélioration dont la dépense est évaluée à 67,900,000 francs, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique, présenté... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique, présenté... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la concession à la Société en commandite "Noir et Cie" de l'établissement thermal de Bourbon-L'Archambault et des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 novembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la concession à la Société en commandite "Noir et Cie" de l'établissement thermal de Bourbon-L'Archambault et des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 novembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque d'un terrain domanial dépendant du port, en vue de la construction d'un établissement central des services intéressant le commerce maritime, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Peytral,... et par M. Pierre Legrand,... (17 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque d'un terrain domanial dépendant du port, en vue de la construction d'un établissement central des services intéressant le commerce maritime, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Peytral,... et par M. Pierre Legrand,... (17 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (8 juin 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (8 juin 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, chapitre 28 (matériel et diverses dépenses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains), un crédit supplémentaire de 3,000 fr. pour travaux de réparation à exécuter d'urgence à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre-Legrand,... et par M. Peytral,... (4 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, chapitre 28 (matériel et diverses dépenses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains), un crédit supplémentaire de 3,000 fr. pour travaux de réparation à exécuter d'urgence à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre-Legrand,... et par M. Peytral,... (4 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 900,000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (4 avril 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 900,000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (4 avril 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celles des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. P. Peytral,... (1er février 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celles des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. P. Peytral,... (1er février 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer à 15 centimes uniformément la taxe des lettres officielles non affranchies, émanées des fonctionnaires ou des personnes jouissant de la franchise illimitée pour la réception de leur correspondance de service, et adressées à des destinataires vis-à-vis desquels ces fonctionnaires et ces personnes ne possèdent aucun droit de franchise postale, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer à 15 centimes uniformément la taxe des lettres officielles non affranchies, émanées des fonctionnaires ou des personnes jouissant de la franchise illimitée pour la réception de leur correspondance de service, et adressées à des destinataires vis-à-vis desquels ces fonctionnaires et ces personnes ne possèdent aucun droit de franchise postale, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 3,000 francs pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (24 avril 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 3,000 francs pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (24 avril 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (28 mai 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (28 mai 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 70,000 francs, pour frais d'inspection des viandes à la frontière, et d'ouvrir, au budget des recettes dudit exercice, une somme de 70,000 francs, représentant le produit de la taxe d'inspection, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1900.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 70,000 francs, pour frais d'inspection des viandes à la frontière, et d'ouvrir, au budget des recettes dudit exercice, une somme de 70,000 francs, représentant le produit de la taxe d'inspection, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1900.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1.200.000 fr. pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... et par M. Georges Leygues,... (28 mars 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1.200.000 fr. pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... et par M. Georges Leygues,... (28 mars 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 30,000 francs destiné à couvrir les frais d'un concours pour la reconstruction du théâtre national de l'Opéra Comique, présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (13 février 1889.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 30,000 francs destiné à couvrir les frais d'un concours pour la reconstruction du théâtre national de l'Opéra Comique, présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (13 février 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section) sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. (application de la pile de Volta), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (14 janvier 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section) sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. (application de la pile de Volta), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (14 janvier 1889.)

1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3,990,000 fr. à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (service de l'instruction publique, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (26 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3,990,000 fr. à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (service de l'instruction publique, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (26 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200,000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au palais de l'Elysée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200,000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au palais de l'Elysée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'installation pendant la saison d'été, du président de la République au château de Fontainebleau, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'installation pendant la saison d'été, du président de la République au château de Fontainebleau, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, demandant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, demandant

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernant

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant la Convention passée entre l'Etat et la Ville de Paris pour le dégagement du Musée de Cluny et de la Sorbonne et ouvrant à cet effet, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire de 600,000 fr., présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant la Convention passée entre l'Etat et la Ville de Paris pour le dégagement du Musée de Cluny et de la Sorbonne et ouvrant à cet effet, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire de 600,000 fr., présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Plouay à Ploërmel, de la Roche Bernard à Locminé, et de Lorient à Plouay, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Plouay à Ploërmel, de la Roche Bernard à Locminé, et de Lorient à Plouay, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le décret-loi du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... (28 mars 1899.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le décret-loi du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... (28 mars 1899.)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Déclaration remettant en vigueur la Convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay, présenté... par M. Delcassé,... par M. Delombre,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Déclaration remettant en vigueur la Convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay, présenté... par M. Delcassé,... par M. Delombre,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé le 15 mars 1898 entre les Gouvernements français, belge, grec, italien et suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé le 15 mars 1898 entre les Gouvernements français, belge, grec, italien et suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des nos 171 (vins), 84 (raisins de vendange et moûts) et 173 bis (boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892, présenté... par M. Paul Delombre,... par M. Viger,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des nos 171 (vins), 84 (raisins de vendange et moûts) et 173 bis (boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892, présenté... par M. Paul Delombre,... par M. Viger,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au remboursement anticipé de dettes du Trésor, présenté... par M. P. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au remboursement anticipé de dettes du Trésor, présenté... par M. P. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool, à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool, à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Escaut (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Escaut (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

1888

Projet de résolution tendant à inviter le gouvernement à rapporter les mesures disciplinaires prises contre les fonctionnaires et les ministres des différents cultes, à l'occasion d'actes politiques, présenté par MM. Peytral, Velten, Régis-Manset, Anglès... (31 janv. 1895)

Projet de résolution tendant à inviter le gouvernement à rapporter les mesures disciplinaires prises contre les fonctionnaires et les ministres des différents cultes, à l'occasion d'actes politiques, présenté par MM. Peytral, Velten, Régis-Manset, Anglès... (31 janv. 1895)

1895

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, (Canal du Rhône à Cette), par M. Peytral,... (10 février 1903.)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, (Canal du Rhône à Cette), par M. Peytral,... (10 février 1903.)

1903

Rapport... (projet de loi tendant à améliorer l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes

Rapport... (projet de loi tendant à améliorer l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes

1902

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, apporté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modification par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 juillet 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, apporté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modification par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 juillet 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Laon (Aisne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (28 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Laon (Aisne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (28 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 28 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (29 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 28 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (29 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean de Maurienne (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean de Maurienne (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorgation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorgation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (17 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (17 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 40,000 fr. pour la location du Théâtre de Paris, afin d'y continuer l'exploitation du Théâtre national de l'Opéra Comique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (15 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 40,000 fr. pour la location du Théâtre de Paris, afin d'y continuer l'exploitation du Théâtre national de l'Opéra Comique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (15 décembre 1885.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Civray (Vienne) présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Civray (Vienne) présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au changement du point de départ de l'année financière, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (4 juin 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au changement du point de départ de l'année financière, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (4 juin 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 1,017,655 francs pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (25 juin 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 1,017,655 francs pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (25 juin 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (14 juin 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (14 juin 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juin 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juin 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat, le petit séminaire et la ville d'Ajaccio (Corse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat, le petit séminaire et la ville d'Ajaccio (Corse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Moser, d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Moser, d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et les conjoints Brincard, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et les conjoints Brincard, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1889... présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1889... présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) ; présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) ; présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 1,800,000 fr., pour les dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (7 juin 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 1,800,000 fr., pour les dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (7 juin 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Nièvre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (30 avril 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Nièvre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (30 avril 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie franco-algérienne et la Compagnie de l'Ouest algérien pour l'exploitation, par cette dernière, de lignes concédées à la première, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (30 avril 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie franco-algérienne et la Compagnie de l'Ouest algérien pour l'exploitation, par cette dernière, de lignes concédées à la première, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (30 avril 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, dans le département de Maine-et-Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre d'Angers à Noyant, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (20 avril 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, dans le département de Maine-et-Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre d'Angers à Noyant, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (20 avril 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1888, d'un crédit de 9,131,295 fr. 39 c. au chapitre 40

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1888, d'un crédit de 9,131,295 fr. 39 c. au chapitre 40

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation à l'exercice 1887 et ouverture à l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 790,000 francs applicable au budget ordinaire du ministère des finances pour le nivellement des fortifications déclassées de Lyon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 avril 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation à l'exercice 1887 et ouverture à l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 790,000 francs applicable au budget ordinaire du ministère des finances pour le nivellement des fortifications déclassées de Lyon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 avril 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 décembre 1888, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 décembre 1888, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et les diverses colonies anglaises par l'intermédiaire du Post-Office de Londres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (11 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et les diverses colonies anglaises par l'intermédiaire du Post-Office de Londres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (11 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (30 novembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (30 novembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1887, d'un crédit supplémentaire pour les pensions militaires de la marine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1887, d'un crédit supplémentaire pour les pensions militaires de la marine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1887, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,500,795 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (27 novembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1887, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,500,795 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (27 novembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (16 novembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (16 novembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 28 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (28 avril 1893.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 28 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (28 avril 1893.)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif de la seconde partie du "Compte de Liquidation" présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (2 juin 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif de la seconde partie du "Compte de Liquidation" présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (2 juin 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 100.000 fr. à titre de subvention à la colonie de Sainte-Marie de Madagascar, ravagée par un cyclone, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (5 juin 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 100.000 fr. à titre de subvention à la colonie de Sainte-Marie de Madagascar, ravagée par un cyclone, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (5 juin 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit supplémentaire de 9,171 francs pour la Manufacture nationale des Gobelins (matériel)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit supplémentaire de 9,171 francs pour la Manufacture nationale des Gobelins (matériel)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 5 de la loi du 21 juillet 1897, relatif à la cotisation des salins, salines et marais salants à la contribution foncière, présenté... par M. Charles Prevet,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 5 de la loi du 21 juillet 1897, relatif à la cotisation des salins, salines et marais salants à la contribution foncière, présenté... par M. Charles Prevet,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 30 000 francs à inscrire à un chapitre spécial du budget du Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section, service de l'instruction publique), sous le n ° 68 et la rubrique

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 30 000 francs à inscrire à un chapitre spécial du budget du Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section, service de l'instruction publique), sous le n ° 68 et la rubrique

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modification par le Sénat le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (29 mai 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modification par le Sénat le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (29 mai 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat, le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 30 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 30 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, renvoyé à la Commission des finances, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mai 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat, le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 30 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 30 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, renvoyé à la Commission des finances, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mai 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 30 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 30 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, renvoyé à la Commission des finances, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mai 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 30 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 30 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, renvoyé à la Commission des finances, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mai 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mars 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mars 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... (17 mai 1899)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... (17 mai 1899)

1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899, présenté... par M. P. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899, présenté... par M. P. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Dôle à Gray, présenté... par M. Tillaye,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Dôle à Gray, présenté... par M. Tillaye,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282,432 fr. pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la Convention franco-brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole en date du même jour, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282,432 fr. pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la Convention franco-brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole en date du même jour, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur les blés et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. Viger,... par M. Maruéjouls,... et par M. Peytral,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur les blés et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. Viger,... par M. Maruéjouls,... et par M. Peytral,...

1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires destinés à assurer le renouvellement des titres au porteur 4 1/2% (nouveau fonds), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires destinés à assurer le renouvellement des titres au porteur 4 1/2% (nouveau fonds), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segrê (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segrê (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition, pour les études et travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition, pour les études et travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1887..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (8 juin 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1887..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (8 juin 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1888..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (8 juin 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1888..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (8 juin 1893)

1893

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et Télégraphes à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et Télégraphes à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (25 mai 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (25 mai 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget, de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (25 mai 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget, de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (25 mai 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au rachat ; par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis du Rhône, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 mai 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au rachat ; par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis du Rhône, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 mai 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des droits sur les pétroles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (29 mai 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des droits sur les pétroles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (29 mai 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une Société de crédit agricole et populaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (2 juin 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une Société de crédit agricole et populaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (2 juin 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif de la première partie du Compte de Liquidation présenté au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (2 juin 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif de la première partie du Compte de Liquidation présenté au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (2 juin 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (13 juillet 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (13 juillet 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, adopté avec modification par le Sénat le 21 juillet 1893, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 21 juillet 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1894..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (22 juillet 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, adopté avec modification par le Sénat le 21 juillet 1893, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 21 juillet 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1894..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (22 juillet 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture (Chapître 41

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture (Chapître 41

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit supplémentaire de 5.000.000 de fr. destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit supplémentaire de 5.000.000 de fr. destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de Schiste, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de Schiste, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir, au budget général de l'exercice 1893, un crédit extraordinaire de 400.000 fr. pour rembourser à la Société française des Télégraphes sous-marins le cautionnement versé en garantie de l'établissement du câble de Lisbonne aux Açores, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir, au budget général de l'exercice 1893, un crédit extraordinaire de 400.000 fr. pour rembourser à la Société française des Télégraphes sous-marins le cautionnement versé en garantie de l'établissement du câble de Lisbonne aux Açores, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le Général Loizillon,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le Général Loizillon,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un Musée d'économie sociale au Conservatoire des Arts et Métiers et l'ouverture, au budget général de l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire de 40.000 fr. pour les dépenses de premier établissement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un Musée d'économie sociale au Conservatoire des Arts et Métiers et l'ouverture, au budget général de l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire de 40.000 fr. pour les dépenses de premier établissement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1893)

1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1886..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (8 juin 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1886..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (8 juin 1893)

1893

Discours prononcé par M. Peytral, séance du 28 février 1885. Discussion des propositions de loi portant modification du tarif général des douanes (droits sur les céréales)

Discours prononcé par M. Peytral, séance du 28 février 1885. Discussion des propositions de loi portant modification du tarif général des douanes (droits sur les céréales)

1885