Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Nièvre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (30 avril 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Nièvre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (30 avril 1888.)
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Première publication : 1888