Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Nièvre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (30 avril 1888.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1888

Langue

fre

Pages

3