Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant : 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'annulation et l'ouverture de crédits sur l'exercice 1893 ; l'ouverture de crédit spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 2 ° l'ouverture, au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, d'un crédit extraordinaire de 7.000.000 de fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration des établissements du golfe de Bénin, pendant l'année 1893 ; 3 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1893, de crédits supplémentaires s'élevant à 1.370000 fr., pour les dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (20 juillet 1893)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1893