Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant

1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'annulation et l'ouverture de crédits sur l'exercice 1893 ; l'ouverture de crédit spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 2 ° l'ouverture, au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, d'un crédit extraordinaire de 7.000.000 de fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration des établissements du golfe de Bénin, pendant l'année 1893 ; 3 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1893, de crédits supplémentaires s'élevant à 1.370000 fr., pour les dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (20 juillet 1893)

Paul Peytral, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1893
Langue: fre
Pages: 32

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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