Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Peytral,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Peytral,...
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Première publication : 1898