Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Peytral,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Motteroz (Paris)

Date de publication

1 janvier 1898

Langue

fre

Pages

3