Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au remboursement anticipé de dettes du Trésor, présenté... par M. P. Peytral,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au remboursement anticipé de dettes du Trésor, présenté... par M. P. Peytral,...
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Première publication : 1898