Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but : 1 ° d'autoriser la cession à la ville de Lille, en vue de l'agrandissement des abattoirs, d'une partie des terrains de la fortification ; 2 ° d'approuver la convention passée avec la ville de Lille, règlant les conditions de ladite session, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... par M. le général Loizillon,... et par M. P. Peytral,... (4 juillet 1893)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1893