Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but

1 ° d'autoriser la cession à la ville de Lille, en vue de l'agrandissement des abattoirs, d'une partie des terrains de la fortification ; 2 ° d'approuver la convention passée avec la ville de Lille, règlant les conditions de ladite session, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... par M. le général Loizillon,... et par M. P. Peytral,... (4 juillet 1893)

Charles Dupuy, Julien-Léon (Général) Loizillon, Paul Peytral, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1893
Langue: fre
Pages: 9

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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