Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1888, d'un crédit de 9,131,295 fr. 39 c. au chapitre 40
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1888, d'un crédit de 9,131,295 fr. 39 c. au chapitre 40
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Première publication : 1888