Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juin 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juin 1888.)
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Première publication : 1888