Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (modification du compte d'exploitation partielle), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899)
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (modification du compte d'exploitation partielle), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899)
Camille Krantz, Paul Peytral, France
Autre
Première publication : 1899