Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Paul Peytral, France

Autre Première publication : 1888

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888