Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et montant à 638.016.005 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Peytral,... (27 mars 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2 ° ouverture de crédits en addition aux crédits provisoires de l'exercice 1899 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (27 mars 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1899 et montant à 273.010.834 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Peytral,... (21 février 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 et montant à 736,643,662 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté... par M. Peytral,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1898

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895 ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées pour l'exercice 1895

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'une somme de 55,000 fr. sur le crédit ouvert au chapitre 48 (Ecoles normales primaires, écoles normales d'enseignement primaire) du budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section) pour l'exercice 1892 (France) ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme au chapitre 13 (Ecoles normales primaires, dépenses d'installation et de matériel) des dépenses de l'Algérie, pour le même exercice

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1893

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888 (budget extraordinaire du ministère de la guerre), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (2 juillet 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1887 et 1888 ; 2 ° ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1888 (budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (2 juillet 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° affectation d'une somme de 2,300,000 francs à l'agrandissement du poste central des télégraphes dans les bâtiments sis rue de Grenelle, n ° 103 ; 2 ° ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit de 300,000 francs pour commencer les travaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° affectation d'une partie du domaine de Meudon à un Observatoire d'astronomie physique ; 2 ° allocation de crédits pour l'Observatoire de Meudon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1878, 2 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (30 juillet 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation, sur l'exercice 1879, de divers crédits extraordinaires, ouverts au ministre des postes et des télégraphes, montant à 956.782 fr. 75 c. ; 2 ° ouverture, au ministre des postes et télégraphes de crédits extraordinaires s'élevant à pareille somme sur l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation de crédits sur les exercices 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (22 juillet 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre des postes et télégraphes, sur l'exercice 1880, de divers crédits supplémentaires, montant à 320,878 fr. ; 2 ° annulation aux ministères de la guerre et de l'intérieur, pour le même exercice, de crédits montant à 320,872 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. le général Gresley,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre des postes et télégraphes, sur l'exercice 1880, de divers crédits supplémentaires montant à 320,878 francs ; 2 ° annulation aux ministères de la guerre et de l'intérieur, pour le même exercice, de crédits montant à 320,878 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. ad. Cochery,... par M. le général Gresley,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280,000 francs au budget du ministère des finances, exercice 1879, pour payer la première annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin (Seine) ; 2 ° annulation d'une somme de 280,000 francs sur le crédit du chapitre LXXVI du budget du même ministère (exercice 1879), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 396,306 fr. 65 c. pour l'établissement d'une communication sous-marine entre le continent français et la Corse ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme sur l'exercice 1878, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (30 juillet 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er avril 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 2 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (24 mars 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 5,750,000 francs ouvert pour le même objet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 °) annulation, sur l'exercice 1879, de divers crédits extraordinaires, ouverts au ministre des postes et des télégraphes, montant à 956,782 fr. 76c. ; 2 ° ouverture, au ministre des postes et télégraphes de crédits extraordinaires s'élevant à pareille somme sur l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° classement comme ligne d'intérêt général du chemin de fer de Belleville à Beaujeu ; 2 ° approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2 ° approbation de conventions passées entre le ministre des travaux publics et les Compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine et Loire et Nantes et des Chemins Nantais, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° création de la dette amortissable par annuités ; 2 ° ouverture au ministère des travaux publics d'un crédit de 331.000.000 de francs pour le rachat des chemins de fer ; 3 ° autorisation pour le ministre des finances d'émettre pour la même somme des rentes 3 p. 100 amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Freycinet,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° régularisation des décrets qui ont ouvert des crédits pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1877 ; 3 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1878 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture à divers minsitères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant les mois de janvier et février 1878 ; 2 ° ouverture, sur l'exercice 1878 de crédits provisoires montant à 529,500,000 fr. présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

impr. de A. Bourdilliat (Versailles) · 1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'un crédit de 100000 fr. au titre du chapitre XVII (exercice 1877), du budget du ministère de la marine et des colonies ; 2 ° ouverture d'un crédit de 100 000 fr. au titre du chapitre XVIII du même exercice et du même budget, pour venir en aide à nos établissements français de l'Inde... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,...

impr. de A. Bourdilliat (Versailles) · 1877