Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2 ° approbation de conventions passées entre le ministre des travaux publics et les Compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine et Loire et Nantes et des Chemins Nantais, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...
Jules Ferry, Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, Léon Say, Charles Louis de Saulces de Freycinet, Raymond Poincaré, Adolphe Cochery, Paul Peytral, Edmond Teisserenc de Bort, Henri-François-Xavier Gresley, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1878
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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