Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'exploitation des lignes sous-marines postales entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Ch. Lepère,... et par M. le général Gresley,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'exploitation des lignes sous-marines postales entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Ch. Lepère,... et par M. le général Gresley,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Ch. de Freycinet,... (1er juillet 1879.)

Projet de loi ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Ch. de Freycinet,... (1er juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation, restituée à la ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (15 mai 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation, restituée à la ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (15 mai 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Oeuilly (canton de Dormans, arrondissement d'Epernay, département de la Marne) le territoire dit "Le Revoux" pour l'annexer à la commune de Reuil (canton de Châtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims, département de la Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Oeuilly (canton de Dormans, arrondissement d'Epernay, département de la Marne) le territoire dit "Le Revoux" pour l'annexer à la commune de Reuil (canton de Châtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims, département de la Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista (Aveyron), pour l'ériger en commune distincte, sous le nom de Connac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista (Aveyron), pour l'ériger en commune distincte, sous le nom de Connac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs, par addition au budget du ministère, de l'intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs, par addition au budget du ministère, de l'intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département de Constantine à emprunter une somme de 6 millions de francs pour la construction de chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département de Constantine à emprunter une somme de 6 millions de francs pour la construction de chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt de 548,000 francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt de 548,000 francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 1,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 1,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter une somme de 1,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter une somme de 1,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à mettre aux frais de l'Etat les funérailles d'Adolphe Crémieux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (12 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à mettre aux frais de l'Etat les funérailles d'Adolphe Crémieux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (12 février 1880.)

1880

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs, applicable aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 janvier 1880.)

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs, applicable aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 janvier 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicables aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 janvier 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicables aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 janvier 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre), à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 janvier 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre), à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 janvier 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lons-le-Saunier (Jura) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 80,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 janvier 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lons-le-Saunier (Jura) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 80,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 janvier 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (4 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (4 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,200,000 francs, applicables aux lignes d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,200,000 francs, applicables aux lignes d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 700,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 700,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3,500,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3,500,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à changer l'affectation d'une somme de 93,000 fr. restant libre sur deux emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à changer l'affectation d'une somme de 93,000 fr. restant libre sur deux emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chénereilles (Haute-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (9 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chénereilles (Haute-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (9 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 245,000 francs, applicable aux diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 245,000 francs, applicable aux diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 750,000 francs, applicables aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 750,000 francs, applicables aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à emprunter une somme de 265,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à emprunter une somme de 265,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (28 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (28 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (28 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (28 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour travaux aux chemins vicinaux et routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour travaux aux chemins vicinaux et routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à emprunter 471,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à emprunter 471,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban à contracter un emprunt de 670,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban à contracter un emprunt de 670,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)

1879

Projet de loi tendant à approuver la Convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier au sujet du remboursement d'une somme de 282,926,352 francs 89 centimes, représentant le capital restant dû sur le prêt consenti à la ville en vertu des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (3 juillet 1879.)

Projet de loi tendant à approuver la Convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier au sujet du remboursement d'une somme de 282,926,352 francs 89 centimes, représentant le capital restant dû sur le prêt consenti à la ville en vertu des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (3 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 1,760,000 francs, à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et à établir une imposition nouvelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 1,760,000 francs, à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et à établir une imposition nouvelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter 400,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter 400,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à emprunter la ville du Mans (Sarthe), à emprunter une somme de 4,000,000 et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à emprunter la ville du Mans (Sarthe), à emprunter une somme de 4,000,000 et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à emprunter une somme de 156,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à emprunter une somme de 156,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 4,924,239 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 4,924,239 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 20,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 20,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire), à emprunter 400,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire), à emprunter 400,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt de 281,500 fr. à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt de 281,500 fr. à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 15,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 15,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter la somme de 2,925,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter la somme de 2,925,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs destinée aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs destinée aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à emprunter 1,200,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à emprunter 1,200,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 465,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 465,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 680,800 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 680,800 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 160,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 160,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 726,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 726,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à emprunter une somme de 825,000 francs qui sera appliquée aux dépenses de l'enseignement primaire et à la construction de maisons d'école, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à emprunter une somme de 825,000 francs qui sera appliquée aux dépenses de l'enseignement primaire et à la construction de maisons d'école, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à emprunter une somme de 5,791,00 francs et 3,000,000 de francs à la Caisse des chemins vicinaux, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à emprunter une somme de 5,791,00 francs et 3,000,000 de francs à la Caisse des chemins vicinaux, ainsi qu'à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1,725,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1,725,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 619,700 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 619,700 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,610,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,610,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)

1879

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt de 10,000,000 de francs et à proroger deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt de 10,000,000 de francs et à proroger deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 840,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 840,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 975,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 975,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à emprunter la somme de 9,300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à emprunter la somme de 9,300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 485,200 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 485,200 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,270,300 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,270,300 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 78,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 78,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 4,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 4,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 945,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 945,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 662,500 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 662,500 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la répartition du fonds de 4,000,000 de francs destiné à venir en aide aux départements en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (29 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la répartition du fonds de 4,000,000 de francs destiné à venir en aide aux départements en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (29 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 104,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 104,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 617,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 617,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 2,040,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux 2,040,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), à emprunter une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), à emprunter une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,933,800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,933,800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 570,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 570,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 188,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 mai 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 188,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 mai 1880.)

1880

Projet de loi, ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)

Projet de loi, ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,058,800 francs, applicable aux travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,058,800 francs, applicable aux travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à emprunter une somme de 13,168,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à emprunter une somme de 13,168,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter une somme de 128,000 francs, applicable à la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter une somme de 128,000 francs, applicable à la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à contracter un emprunt de 260,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à contracter un emprunt de 260,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)

1880

Projet de loi tendant à créer sous le nom de La Serre une commune distincte formée des territoires composant les paroisses de Montels, Saint-Christophe et Anglas et distraits de la commune de Saint-Sernin (canton dudit, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)

Projet de loi tendant à créer sous le nom de La Serre une commune distincte formée des territoires composant les paroisses de Montels, Saint-Christophe et Anglas et distraits de la commune de Saint-Sernin (canton dudit, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)

1880

Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux

Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer, sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer, sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3.659.000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3.659.000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter une somme de 3,000,000 de fr. applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter une somme de 3,000,000 de fr. applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 450,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 450,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 40,000 francs, destinée au rachat d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 40,000 francs, destinée au rachat d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 4,000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 4,000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3,000,000 de francs applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3,000,000 de francs applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à emprunter une somme de 5,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à emprunter une somme de 5,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 750,000 francs applicables aux travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 750,000 francs applicables aux travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,400,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,400,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loir-et-Cher à emprunter une somme de 100,000 francs applicable à l'amélioration et à l'agrandissement de l'asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loir-et-Cher à emprunter une somme de 100,000 francs applicable à l'amélioration et à l'agrandissement de l'asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 90,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 90,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de 6,700,000 francs applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de 6,700,000 francs applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter

Projet de loi, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 501,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 501,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs pour rachats de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs pour rachats de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à emprunter une somme de 100,000 francs pour l'agrandissement et le dégagement de l'hôtel et des bureaux de la préfecture, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à emprunter une somme de 100,000 francs pour l'agrandissement et le dégagement de l'hôtel et des bureaux de la préfecture, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Leyrins (canton de Romans ; arrondissement de Valence, département de la Drôme) de la section de Mours, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mours, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Leyrins (canton de Romans ; arrondissement de Valence, département de la Drôme) de la section de Mours, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mours, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 770,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 770,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2.260.000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2.260.000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter une somme de 1,182,000 francs, destinée à la construction de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter une somme de 1,182,000 francs, destinée à la construction de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs destinée aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs destinée aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2.000.000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2.000.000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 1,300,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 1,300,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

1880

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à emprunter une somme de 64,774,983 fr. 97 c. pour la conversion de sa dette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à emprunter une somme de 64,774,983 fr. 97 c. pour la conversion de sa dette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,...

Projet de loi portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,...

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour travaux sur les chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour travaux sur les chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à emprunter une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à emprunter une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter 490,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter 490,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 180,000 francs et à s'imposer extraordinairement ; présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 180,000 francs et à s'imposer extraordinairement ; présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter une somme de 140,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter une somme de 140,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à contracter un emprunt de 250,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (25 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à contracter un emprunt de 250,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (25 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à emprunter 800,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à emprunter 800,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à emprunter 840,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à emprunter 840,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour construction d'une maison d'arrêt à Corte et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour construction d'une maison d'arrêt à Corte et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 2,370,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 2,370,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pendant 10 ans à partir de 1880, 6 centimes additionnels pour travaux de vicinalité, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (27 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pendant 10 ans à partir de 1880, 6 centimes additionnels pour travaux de vicinalité, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (27 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la Caisse spéciale, créée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la Caisse spéciale, créée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lodève (Hérault) à emprunter une somme de 50,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lodève (Hérault) à emprunter une somme de 50,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter une somme de 350.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter une somme de 350.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter à la Caisse des Ecoles une somme de 145,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter à la Caisse des Ecoles une somme de 145,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Puy-Malsignat de la commune Saint-Médard (Creuse), pour en former une municipalité distincte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (3 avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Puy-Malsignat de la commune Saint-Médard (Creuse), pour en former une municipalité distincte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (3 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes grâciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (4 avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes grâciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (4 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard) la section de Grau-du-Roi, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard) la section de Grau-du-Roi, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement, pendant huit ans, 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour l'amélioration de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement, pendant huit ans, 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour l'amélioration de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter 600,000 francs pour l'exécution de divers travaux d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter 600,000 francs pour l'exécution de divers travaux d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement 1 centime additionnel pour travaux à effectuer aux chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement 1 centime additionnel pour travaux à effectuer aux chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 125,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 125,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse), à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse), à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Chamond (Loire), à emprunter une somme de 2,860,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Chamond (Loire), à emprunter une somme de 2,860,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 décembre 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la liquidation des Caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (8 mai 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la liquidation des Caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (8 mai 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 8,635 francs en addition au chapitre Ier (personnel des bureaux des cultes) du Budget des cultes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (19 mai 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 8,635 francs en addition au chapitre Ier (personnel des bureaux des cultes) du Budget des cultes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (19 mai 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Lindeboeuf (Seine-Inférieure) une imposition extraordinaire pour le payement de condamnations judiciaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Lindeboeuf (Seine-Inférieure) une imposition extraordinaire pour le payement de condamnations judiciaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt pour l'empierrement des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt pour l'empierrement des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 580,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 580,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alençon (Orne) à emprunter 400,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alençon (Orne) à emprunter 400,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à emprunter une somme de 100,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à emprunter une somme de 100,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 500,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (21 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 500,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (21 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.)

1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 3,935,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 3,935,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.)

1879