Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,610,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,610,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)
Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France
Autre
Première publication : 1879