Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs destinée aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs destinée aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs destinée aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs destinée aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880