Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (8 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880