Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux : 1 °, 1,400,000 francs pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun ; 2 °, 400,000 francs pour rachat de ponts à péage, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880