Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux
1 °, 1,400,000 francs pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun ; 2 °, 400,000 francs pour rachat de ponts à péage, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1880
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026