Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,933,800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,933,800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

Charles (Edme-Charles-Philippe) Lepère, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,933,800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,933,800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 mars 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880